Pari réussi pour la première édition du congrès international d’arbitrage tenue dans la ville ocre du 12 au 14 septembre derniers, sous le thème « l’arbitrage international dans les actes d’investissement et de commerce international ».
Comme prévu donc, les organisateurs ont réussi à rassembler une panoplie de juristes et de magistrats de renom venus de différents pays du monde. Ce rendez-vous qui a duré trois jours, a regroupé justement des magistrats, des avocats, des experts en matière d’arbitrage international marocains et étrangers. Tous réunis autour de la question de l’arbitrage et du rôle de cette institution dans la résolution de différends à caractère commercial et d’investissement.
Mohamed El Aouad, président de la Cour internationale d’Arbitrage et de Médiation des litiges commerciaux, a souligné que sur le plan national, il y a un vide à combler en la matière, d’où l’urgence d’agir, compte tenu de l’importance de cette institution dans le système judiciaire international : « Nous ne sommes pas là pour concurrencer le juge, bien au contraire, nos décisions se veulent complémentaires, pour ne pas dire un fardeau de moins pour les tribunaux ». Et de poursuivre dans le même sens qu’à travers ce congrès, « nous essayons de renforcer la place du Maroc sur le plan aussi bien continental qu’international en tant qu’espace d’arbitrage ».
Venu d’Egypte, Khaled El Qadi, président de la Cour d’Appel du Caire, tient à préciser pour sa part que dans le domaine des investissements et des rapports commerciaux, il existe des solutions extra-judiciaires professionnalisées, une alternative au tribunal.
Il est toutefois important de noter que l’arbitrage, en particulier la procédure d’arbitrage, est d’une grande complexité. Car, elle implique d’abord un consentement à l’arbitrage qui doit être avéré, et la mise en place du tribunal arbitral qui devra répondre à des règles strictes et précises. Quant à l’objet du différend, il doit porter sur l’investissement international, mettant en opposition un sujet de droit international (l’État) et un non-sujet de droit international (l’investisseur). C’est pourquoi, selon les organisateurs, le congrès de Marrakech vise à diffuser la culture du règlement des litiges internationaux, renforcer le rôle d’arbitrage en tant que système autonome pour résoudre les conflits commerciaux et d’investissement et à contribuer à la qualification d’une nouvelle génération d’arbitres internationaux capables de régler les litiges par le biais d’arbitrage institutionnel.
Durant les trois jours de ce congrès, les participants ont plaidé pour accorder davantage d’intérêt à la formation et en garantir la qualité afin de préparer des arbitres internationaux, compte tenu du rôle majeur de l’arbitrage privé et institutionnel dans l’attraction des investissements étrangers.
Aussi et durant les trois jours de cette première édition, les participants ont bénéficié d’un programme riche en sessions de formation traitant plusieurs thèmes ayant trait notamment aux «Fondamentaux généraux d’arbitrage international dans les contrats d’investissement», «L’importance de la formulation artistique dans la conclusion des contrats d’investissement et la libéralisation des dispositions internationales d’arbitrage» et «L’importance de l’arbitrage institutionnel dans les litiges relatifs à l’investissement».
Par ailleurs, ce rendez-vous a été marqué par la signature d’une convention de partenariat visant la création de l’Union Africaine des Institutions d’Arbitrage international. Le siège de cette instance, la première de son genre au niveau du continent africain, sera basé à Rabat. Cette structure va permettre de rapprocher les points de vue et de faire connaître le continent africain en tant qu’espace d’arbitrage international et faciliter la coopération entre les différents acteurs en la matière, explique son SG, Mohamed Al Aouad. Une première en Afrique dont l’objectif, tient-il à préciser, consiste à unifier les efforts des institutions africaines dans l’amélioration des mécanismes d’arbitrage africain et partant, offrir à l’Afrique l’opportunité de devenir un espace crédible et rassurant dans le règlement des litiges commerciaux aussi bien continentaux qu’international.
Pour rappel, la Cour Internationale pour l’Arbitrage et la Médiation en matière de litiges commerciaux, est une institution judiciaire internationale non gouvernementale spécialisée dans l’arbitrage commercial, qui jouit de la personnalité morale et de l’autonomie financière. Elle vise à renforcer le rôle de l’arbitrage privé et institutionnel en tant que système judiciaire autonome dans le règlement des différends commerciaux et d’investissement.
Hassan Zaatit
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