Casablanca : L'Autorité marocaine du marché des capitaux lance le dispositif d’habilitation des professionnels du marché
L’Autorité marocaine du marché des capitaux a lancé, jeudi 4 avril, le dispositif d’habilitation des professionnels prévu par la loi 43-12.
Celui-ci vise à habiliter les personnes physiques à exercer certaines fonctions au sein des personnes morales soumises à leur contrôle.
« L’habilitation des professionnels constitue une avancée majeure dans la consolidation des statuts de notre place financière, dans un marché qui fait face à de nombreuses innovations aussi bien d’ordre réglementaire que technologique. L’habilitation permettra de consolider les connaissances des professionnels et ses retombées auront un impact positif réel sur l’organisation des métiers, le renforcement des capacités des acteurs et par-là le bon fonctionnement du marché et la protection investisseurs », a déclaré Nezha Hayat, Présidente de l’AMMC.
Fruit de plusieurs mois de préparation et de consultation entre l’AMMC et les associations professionnels (l’ASFIM, l’APSB, le GPBM), ce dispositif d’habilitation prévoit la mise en place d’une carte professionnelle dédiée aux personnes physiques travaillant pour le compte des opérateurs du marché, pour justifier de leur qualification à exercer dans le respect de la réglementation, et de la déontologie.
Cette carte sera délivrée par l’AMMC aux personnes éligibles ayant réussi l’examen de connaissances prévu à cet effet.
L’organisation de l’examen, l’habilitation, l’octroi de la carte professionnelle, le renouvellement de l’habilitation ainsi que les dispositions relatives au retrait et à la suspension de l’habilitation sont définis par le règlement général de l’AMMC.
Les entités tenues de procéder à l’habilitation de leur personnel sont : les sociétés de Bourse, les teneurs de comptes, les société de gestion d’OPCVM, les sociétés de gestion d’OPCC, les établissements gestionnaires des FPCT (Fonds de placement collectif en titrisation), les sociétés de gestion d’OPCI, les conseillers en investissement financier, la Bourse de Casablanca, Maroclear, les membres négociateurs du marché à terme, les membres compensateurs du marché à terme et la chambre de compensation du marché à terme.
Afin de suivre le déploiement du dispositif, l’AMMC a institué un Comité Consultatif d’habilitation (CCH), opérationnel depuis février 2018.
Cet organe, qui a participé à l’élaboration du dispositif d’habilitation, interviendra en particulier sur les aspects relatifs au programme de formation requises, du contenu des examens et de leurs règles d’organisation.
AL
Pour aller plus loin
