L’Autorité marocaine du marché des capitaux (AMMC) a organisé, mardi à Rabat, une conférence dédiée à la présentation du nouveau cadre réglementaire régissant l’exercice de l’activité de Conseiller en investissement financier (CIF), introduit par la circulaire de l’AMMC n° 01/20 relative aux conseillers en investissement financier, publiée au Bulletin Officiel n°7168 du 9 février 2023.
Cette conférence, qui a connu la participation de nombreux professionnels du marché et de la presse, a été organisée dans l’objectif de clarifier les démarches d’obtention du nouveau statut de CIF et les conditions d’exercice de cette activité, ainsi que de présenter les principales composantes du dispositif et de sensibiliser les acteurs sur les enjeux de cette profession, souligne la même source. Rappelons que la circulaire de l’AMMC n° 01/20 précitée, édictée en application des dispositions de la loi n°19-14 relative à la Bourse des valeurs, aux sociétés de bourse et aux conseillers en investissement financier, précise les nouvelles exigences applicables aux CIF.
De manière général, il faut comprendre qu’avec la mise en œuvre de cette circulaire, toute personne fournissant un conseil en investissement financier, quelle qu’en soit la nature, que ce soit à des investisseurs ou des sociétés désirant réaliser des opérations financières, doit dorénavant avoir obtenu l’agrément de l’AMMC, basé sur le respect des mesures présentées dans la circulaire.
En premier lieu, celle-ci clarifie le champ d’application des activités concernées par le nouveau dispositif, à savoir, d’une part, des activités de conseil aux investisseurs (Conseil en matière d’acquisition et de cession d’instruments financiers, Conseil en gestion de portefeuille d’instruments financiers et Conseil et assistance en matière de gestion de patrimoine) et, d’autre part, les activités de conseil aux entreprises faisant appel public à l’épargne (Conseil à l’occasion des opérations financières, Conseil en matière d’introduction en bourse et accompagnement après ladite introduction, Conseil et assistance en matière de gestion financière et d’ingénierie financière).
Elle précise également les conditions d’exercice de l’activité de CIF et les procédures d’enregistrement auprès de l’AMMC. A ce titre, le CIF doit principalement se doter des moyens humains, matériels, organisationnels et financiers adaptés aux activités qu’il exerce ou qu’il envisage d’exercer.
En outre, elle soumet les CIF à des règles déontologiques et de bonne pratique professionnelle, notamment en ce qui concerne l’identification, la prévention et la gestion des conflits d’intérêts ainsi que le respect des principes d’équité, de transparence, d’intégrité du marché et de primauté de l’intérêt du client.
Selon l’AMMC, le nouveau cadre applicable aux CIF vise à structurer ce métier et améliorer la capacité de ses acteurs à répondre aux exigences de leurs clients en renforçant la transparence et la confiance entre eux.
Intervenant en ouverture de la conférence, Mme Nezha Hayat, présidente de l’AMMC, a souligné qu’au-delà de l’opportunité économique que le statut de CIF peut offrir, ce métier contribue, par ses conseils avisés, à optimiser les bénéfices que les divers acteurs économiques peuvent en tirer, améliorant l’attrait et l’efficience du marché et renforçant la confiance entre ses différents intervenants.
Elle a, dans ce sens, souligné que les CIF enregistrés auprès de l’AMMC contribueront également au développement du marché des capitaux à travers une association professionnelle prévue par la loi, en l’occurrence l’Association Professionnelle des Conseillers en Investissement Financier (APCIF), qui, à l’image des autres associations professionnelles, sera le représentant privilégié de la profession, et œuvrera pour représenter ses intérêts et rehausser ses standards.
Cette conférence a également été l’occasion d’annoncer la publication d’un guide sur les CIF, pour expliquer les différents aspects du dispositif et les principaux concepts y afférents, et répondre aux questions fréquemment soulevées.
Il permettra notamment d’accompagner les professionnels concernés dans leurs démarches d’enregistrement auprès de l’AMMC et dans le déploiement des moyens nécessaires à l’exercice des activités de CIF.
Le guide relatif aux conseillers en investissement financier est publié sur le site de l’AMMC « www.ammc.ma/fr/guides-et-formulaires » et sera ouvert à une période de consultation publique du 15 mars au 15 avril 2023, afin de recueillir les suggestions des acteurs du marché avant son adoption définitive.
Selim Benabdelkhalek
Pour aller plus loin
