Nous entamons aujourd’hui une nouvelle rubrique, « la tribune du consommateur » dédiée à la protection sanitaire et alimentaire du citoyen marocain.
Elle sera animée à intervalles réguliers par des experts et des compétences reconnues en la matière. Et la première d’entre elles est de M. Amar Hamimaz qui a récemment « fréquenté » nos colonnes du fait de ses qualités d’ancien Inspecteur général en charge de la répression des fraudes, mais aussi Docteur en Droit. Bonne lecture.
FY
Il s’agit comme son nom l’indique d’une vente hors établissement ou plus familièrement porte-à-porte lorsqu’il s’agit de démarchage au domicile. C’est une technique commerciale de prospection consistant en la sollicitation directe d’une personne (au téléphone ou à son domicile) « afin de lui proposer l’achat, la vente, la location, la location-vente ou la location avec option d’achat de biens ou la fourniture de services ».
Le démarchage est particulièrement développé pour les appareils domestiques, les produits d’entretien, les livres. Il peut concerner également, des prestations de services, notamment les assurances.
Cette méthode de distribution présente un avantage certain pour le consommateur. Elle lui permet d’éviter tout déplacement, mais présente un inconvénient, celui que cette méthode soit agressive.
Les consommateurs les plus faibles sont des victimes désignées : supercherie, ne savent pas résister aux sollicitations et achètent sans réfléchir ; le plus souvent des produits défectueux, inutiles et dispendieux.
En Europe, les associations de consommateurs qui dénonçaient depuis longtemps les abus du démarchage ont vu leurs efforts concrétisés par l’apparition de lois, comme celle de 1972 en France. Cependant, ce n’est qu’en 2008, que la loi sur la modernisation de l’économie en France, a écarté de la profession, les personnes ayant subi certaines condamnations, telles par exemple pour vol, escroquerie ou abus de confiance. C’est une garantie minimale, mais, elle est insuffisante pour que les consommateurs échappent à tous les pièges des démarcheurs.
Au Maroc, c’est la loi relative à la protection du consommateur qui a introduit des dispositions relatives à cette profession. Elle prévoit l’obligation pour le démarcheur d’établir un contrat écrit pour toute opération de démarchage, dont un exemplaire doit être remis au consommateur au moment de la conclusion de ce contrat. Ce dernier doit comprendre un formulaire détachable destiné à faciliter l’exercice de la faculté de rétractation dans le délai est fixé par la loi à 7 jours.
Il s’agit d’une méthode sans efficacité dans la pratique.
On ne doit pas confondre le démarchage avec la livraison à domicile sur demande des clients par des personnes physiques ou morales (ce genre de commerce serait-il une nouvelle forme de la vente à distance ?). Celui-ci se développe de nos jours à un rythme rapide en raison de la pandémie Covid 19.
Dans ce cas, ce genre de commerce présente des avantages certains pour les deux parties, acheteurs et vendeurs.
Dans la forme qui préoccupe le plus, la vente à domicile concerne des articles comme des vêtements pour enfants et adultes, les tissus (exemple de la djellaba bziouia), les parfums et surtout l’électro-ménager pour lequel ce sont les femmes qui sont spécialiste du démarchage. Celles-ci se proposent de domicilier des appareils en provenance de l’étranger qui présentent des vices cachés irréparables. C’est là que la Fraude fait son apparition. Ces commerçants à l’intelligence débordante et au discours mielleux parviennent à endormir les consciences et à venir à bout des résistances à l’achat. A la suite de leur forfait, elles s’évaporent dans la nature sans laisser de possibilités de réclamation ou de poursuite judiciaire.
La loi sur la consommation prévoit la garantie légale quand il s’agit de vice cachée, et la possibilité de recourir au tribunal, mais la procédure n’aboutira pas sans le rapport d’un expert pour évaluer les vices cachés. Qui est cet expert ? Comment le contacter ? Dans quelles conditions pourrait-il faire son travail ? Et à supposer même qu’on puisse recourir à cet expert, qui poursuivre puisque les fraudeurs se sont éclipsés, et sans remettre une copie du contrat au consommateur, tel que prévu par la loi ?
Ces malfrats réapparaissent dans une autre ville sous d’autres noms avec d’autres effets vestimentaires, djellabas et foulards avec chapelet à la main, ou pantalons et veste au visage surchargée de maquillage et à la chevelure soignée.
Aucune réglementation n’est suffisante et efficace au Maroc en raison de nombre impressionnant de vendeurs ambulants qui pullulent partout. Nos ménagères désabusées escroquées sur des sommes allant jusqu’à 3000 DH n’ont d’autres solutions pour l’avenir, que la vigilance.
Questions aux responsables
- Les dispositions actuelles de la loi sur la protection du consommateur sont-elles suffisantes pour contrecarrer tous les types de pratiques du démarchage ? Et dans l’état actuel, est-ce qu’elles sont applicables aux cas marocains ?
- Qu’est ce qui est fait concrètement pour protéger le consommateur contre ce genre d’abus et les méfaits du démarchage à domicile ? Et si rien n’est fait, pourquoi cette absence de mesures ?
- Les organes en charge de l’application des dispositions de la loi (Commerce et intérieur) sont-ils préparés pour relever des infractions dans ce genre de commerce ? Est-ce qu’ils ont bénéficié d’une formation en la matière ? Quelle formation et pendant quelle durée ?
- Est-ce que la loi marocaine sur la protection du consommateur est bien appliquée ? Dans quelles conditions et avec quels moyens humains et matériels et avec quels profils ?
- Est-ce que la loi marocaine sur la protection du consommateur est bien appliquée ? Dans quelles conditions et avec quels moyens humains et matériels et avec quels profils ?
On peut préparer une loi répondant aux standards internationaux, mais c’est la réussite de son application qui lui donne plus de valeur.
Amar Hamimaz