La Trésorerie Générale du Royaume présente à nos lecteurs dans cet article, un tour d’horizon exhaustif des avancées effectuées en matière de transformation digitale et notamment de dématérialisation des processus de la commande publique au profit des entreprises.
À la TGR, la transformation digitale de la commande publique a connu une évolution importante en matière de services offerts aux entreprises, et ce depuis plus d’une décennie.
En effet, elle a commencé par la mise en œuvre en 2007 du portail marocain des marchés publics qui est un espace fédérateur de publication et de communication des appels d’offres. Il a été de ce fait le premier système ayant pu offrir des services aux entreprises en quête d’opportunités d’affaires puisqu’il constitue le point d’accès unique à l’ensemble des commandes publiques de l’Etat, des collectivités territoriales et des entreprises et établissements publics.
Pour l’année 2021, le portail des marchés publics a enregistré plus de 4.300 acheteurs publics, plus de 27.000 utilisateurs tous profils confondus et plus de 36.000 consultations.
Par ailleurs et en vue de répondre à la volonté de moderniser et de rationaliser la dépense publique, il y a eu le déploiement en 2010 du système de gestion intégrée de la dépense GID qui est un système d’information budgétaire et comptable unifié et commun à l’ensemble des acteurs institutionnels de la dépense publique (ordonnateurs et sous-ordonnateurs, trésoriers, Direction du Budget). Il a tout d’abord été déployé pour l’Etat et a été étendu depuis 2014 aux collectivités territoriales.
C’est dans le giron de cette plateforme GID qu’il a été également possible d’offrir des services aux entreprises via le système GID-fournisseurs pour pouvoir les informer de l’état d’avancement de leurs contrats.
La transformation digitale de la commande publique s’est poursuivie par le développement depuis 2015, d’une part, de la soumission électronique des offres qui garantit la transparence et la non-discrimination et, d’autre part, des enchères électroniques inversées qui procurent un gain important en termes de délais et d’économies substantielles. Le nombre de soumissions électroniques qui ont été déposées au titre de l’année 2021 a atteint 83.931. En outre, plus de de 40.000 ont été enregistrées pour les 5 premiers mois de l’année 2022.
Pour les cinq dernières années (2017 à 2021), le montant cumulé des enchères électroniques inversées attribuées s’est établi à 13,02 milliards de Dhs générant une économie substantielle de 1,21 milliards de Dhs.
C’est ainsi que l’entreprise se trouve au cœur de la digitalisation puisque désormais elle interagit directement avec les maitres d’ouvrage via ces plateformes.
D’ailleurs, pour consacrer davantage son intégration en tant qu’acteur interagissant avec tous les intervenants de la commande publique, notamment le maitre d’ouvrage et le comptable public, un service a été mis en œuvre en vue d’offrir à l’entreprise la capacité de contrôler et d’avoir plus de maitrise sur ses délais de paiement. C’est le système de dépôt électronique des factures déployé depuis mai 2019 et qui permet à l’entreprise de déposer et d’échanger par voie électronique les factures et les documents d’attestation du service fait.
La réforme de 2016 sur les délais de paiement et les intérêts moratoires intervenue par Décret entré en vigueur le 1er janvier 2017 a ainsi permis une réduction drastique du délai moyen de paiement, le ramenant en moyenne pour les marchés publics de l’Etat et des collectivités territoriales de 144 jours en 2016 à 33,9 jours en 2021.
La transformation digitale se poursuit par un renforcement d’autres services à forte valeur ajoutée cette fois en intégrant d’autres types d’acteurs impliqués dans la commande publique. Il s’agit, notamment des banques et des organismes habilités à délivrer les garanties pécuniaires ainsi que le nantissement des marchés et ce toujours au service de l’entreprise en quête d’accès au financement. Ce service sera opérationnel dès janvier 2023 avec une approche progressive avant la généralisation en janvier 2024.
Le paiement en ligne et l’amélioration des services offerts aux citoyens.
La Trésorerie Générale du Royaume a inscrit le développement de ses métiers, la modernisation de ses prestations et l’amélioration de la qualité de ses services au centre de ses préoccupations.
Elle s’est engagée pour cela dans un mouvement de progrès continu où la digitalisation occupe une place de taille et se veut un levier majeur de modernisation permettant de répondre au mieux aux besoins et attentes du citoyen, de l’entreprise et de l’ensemble des partenaires.
Le processus de digitalisation adopté par la TGR a permis de faciliter l’accès des usagers aux services administratifs en assurant la célérité et la sécurité. En outre, cette transformation numérique constitue surtout un outil clé de gouvernance qui garantit l’efficience des processus, accroît l’efficacité de la production, améliore la qualité et la simplicité des services et renforce la confiance et la transparence.
Dans ce cadre, la TGR a mis en place, depuis 2009, une solution de paiement multicanal des créances publiques. Ce dispositif moderne et innovant permet notamment aux contribuables de consulter en ligne leur situation fiscale et surtout de procéder au paiement des impôts et taxes à distance, via différents canaux et selon divers moyens, de manière simple, rapide et sécurisée.
Au-delà des avantages et gains opérationnels que procure ce système de paiement multicanal, qui a d’ailleurs connu un grand succès ces dernières années, la TGR a capitalisé sur l’investissement réalisé pour le développement d’une offre de service au profit des partenaires. Elle a en effet mutualisé son expérience avec les différents partenaires institutionnels désirant mettre en place des projets de paiement dématérialisé via la plateforme fédératrice de paiement des créances publiques. Ceci leur permet de bénéficier d’un savoir-faire éprouvé pour l’intégration de n’importe quelle autre créance publique dans le processus de recouvrement multicanal aux moindres coûts et dans des délais optimisés de mise en œuvre.
Partenaires bénéficiant de la plateforme de paiement multicanal de la TGR :
L’Administration des Douanes et des Impôts Indirects : pour le recouvrement des différents types de créances douanières ; l’agence NARSA (l’Agence Nationale de la Sécurité Routière) pour le paiement des différentes contraventions ATF (Amende Transactionnelle et Forfaitaire) ; les Agences urbaines dans la cadre de la mise en place de la plateforme ROKHAS, en collaboration avec la Direction Générale des Collectivités Territoriales, pour le besoin du paiement multicanal des différentes redevances pour l’obtention d’autorisations ; le Ministère des Affaires Étrangères et de la Coopération Africaine et des Marocains Résidant à l’Étranger dans le cadre du projet de délivrance du visa électronique.
Par ailleurs, et dans le cadre de ses prérogatives de gestion de la fiscalité locale, la TGR a mis en place une plateforme qui permet aux redevables de déposer électroniquement leurs déclarations et aussi de procéder au paiement multicanal des montants dus à cet effet. Cette plateforme de télé-déclaration et télé-paiement concerne les taxes locales dont notamment la taxe sur les terrains urbains non bâtis, la taxe sur les débits de boissons, la taxe de séjour, la taxe sur les eaux minérales de table, la taxe sur l’extraction des produits de carrières, la taxe sur les véhicules automobiles soumis à la visite technique, la taxe sur les exploitations minières, la taxe sur les services portuaires et la taxe d’habitation.
D’un autre côté, et dans le même sillage de numérisation de ses services, la TGR délivre aujourd’hui plusieurs de ses documents, quittances et attestations sous format digital et selon les normes de sécurité en vigueur. En effet, ces documents portent un code QR (Quick Response) permettant une vérification rapide de l’authenticité et ainsi une lutte contre la falsification.
En définitive, la réussite de ces solutions numériques modernes mises en place par la TGR est le résultat de l’adoption de technologies innovantes et d’une démarche stratégique de transformation digitale au service de l’usager, des partenaires et de l’économie nationale.
Les perspectives de l’intégration des évolutions technologiques du Big Data et l’Intelligence artificielle au sein de la TGR
La transformation digitale des finances publiques a permis de montrer l’apport indéniable en termes d’amélioration de l’efficacité des processus, d’optimisation des délais d’exécution et de la promotion de la qualité du service au profit des parties prenantes.
La digitalisation engendre également une forte croissance au niveau de la production de données, devenues un actif stratégique à haute valeur ajoutée du patrimoine de la Trésorerie Générale du Royaume. A cet effet, la TGR a mis en place une stratégie data pour capitaliser efficacement sur ces données au service des enjeux et des objectifs métiers, dans le cadre d’une démarche « client-centric ».
C’est dans cette perspective que la TGR poursuit son processus de digitalisation en passant à une vitesse supérieure inspirée du phénomène des Deep Tech en adoptant des solutions technologiques innovantes voire de rupture.
A cet effet, les travaux en cours ont permis de constituer des gisements importants de données dont les possibilités immenses d’exploitation, grâce aux mécanismes automatisés de traitement de la donnée et des techniques de l’IA (Intelligence Artificielle) et du Machine Learning, engendrant des gains indéniables pour la gestion des finances publiques en termes d’amélioration de la relation avec le client, des processus métier ainsi que d’aide au ciblage des contrôles.
Les premiers projets entamés consistent à mettre en place des assistants virtuels « Chatbot » qui sont à un stade avancé d’expérimentation et qui permettront in fine de renforcer le dispositif d’assistance mis en place au profit des entreprises, des maitres d’ouvrages et des citoyens.
Ces « chatbot » se basent sur les technologies innovantes de l’IA (Intelligence Artificielle) qui s’inscrivent dans la stratégie adoptée par la Trésorerie Générale du Royaume en termes d’adoption de technologies innovantes et matures.
Par ailleurs, l’exploitation de gisements importants de données sur les finances publiques, grâce aux techniques du Big Data appuyées des algorithmes pour l’analyse de données et le machine learning pour détecter de potentiels cas de fraude, ainsi que pour augmenter l’efficacité du traitement des cas de non-conformité en relation avec la gestion des finances publiques, permettront de faire rentrer la Trésorerie Générale du Royaume dans le monde des Deep Tech.
Le nouveau cadre légal et normatif régissant les marchés publics et les principales innovations qui permettront de contribuer au renforcement des Deep Tech.
Dans le cadre de la mise en œuvre du programme du gouvernement notamment en cette période de relance économique post-COVID 19, les pouvoirs publics ont jugé nécessaire de lancer une refonte globale des règles de passation, de contrôle et d’exécution des marchés publics afin d’en faire un levier majeur de développement économique, social et environnemental, conformément aux recommandations de la Commission spéciale sur le nouveau modèle de développement.
Les principaux apports et innovations introduits dans le cadre de cette réforme, résultent d’un travail en profondeur mené selon une démarche participative et inclusive, associant l’ensemble des acteurs intervenant dans le processus de passation et de gestion des marchés publics.
Le projet de réforme du décret sur les marchés publics procède d’une vision intégrale, cohérente et inclusive permettant d’articuler les différentes mesures autour de plusieurs axes dont certains participeront à la promotion de la valeur ajoutée locale, à l’encouragement des entreprises innovantes ainsi qu’à la promotion de l’innovation et de la recherche-développement.
A cet effet, le nouveau cadre juridique vise la consécration des dimensions de recherche-développement et de l’innovation au niveau des marchés publics, et ce à travers les mesures suivantes : l’institution de la possibilité pour les concurrents de présenter à leur initiative, des offres variantes même si le maître d’ouvrage ne le prévoit pas au niveau du dossier d’appel d’offres ; l’introduction de modes innovants de réalisation des marchés publics (contrats d’expérimentation, contrats de progrès, commandes prototypes…) ; l’intégration du potentiel de l’efficacité énergétique et du développement durable parmi les critères d’évaluation pour l’attribution des marchés publics.
De telles mesures permettront de stimuler la créativité surtout en matière de technologies de l’information et favoriseront l’apparition de nouveaux champions nationaux qui apporteront des solutions innovantes en phase avec le phénomène des Deep Tech.
Propos recueillis auprès de la Trésorerie Générale du Royaume