Économie et Finance

La réforme des retraites enfin adoptée !

le 21 juillet 2016


C’est acté ! La réforme des retraites, projet qui occupe le devant des scènes sociale, économique, financière et politique depuis plusieurs années, est enfin passée à la Chambre des Représentants.

Malgré l’opposition farouche, mais d’arrière-garde, de plusieurs centrales syndicales et d’une partie de la classe politique, cette réforme, aussi nécessaire financièrement parlant pour les caisses de l’Etat que socialement pour les affiliés et ayant-droits du secteur public, a enfin reçu l’aval du pouvoir législatif.

Le gouvernement Benkirane aura ainsi tenu ses engagements, notamment vis-à-vis des « amis » des grandes institutions financières internationales qui pressaient depuis plusieurs années l’Exécutif marocain de « mettre de l’ordre » dans un système de pensions qui, du fait des déficits abyssaux de la CMR notamment, menaçait à la fois la restructuration des Finances publiques et la pérennité du principal organisme de prestations sociales assurant la couverture des fonctionnaires et autres affiliés au régime public.

Le projet adopté ne représente pas vraiment la refonte complète du système des retraites au Maroc mais se veut plutôt une première étape, qui matérialisé la nécessité de régler prioritairement la situation de la CMR dont l’existence même était menacée à l’horizon 2022 alors que depuis plusieurs années, le Budget général de l’Etat consacrait des centaines de millions de dirhams annuellement pour combler son déficit et payer les prestations dues aux retraités de la Fonction publique.

Il est bien évident en effet qu’au-delà de l’allongement de la durée du travail pour les salariés, qu’ils soient du public ou du privé, de la hausse des cotisations salariales et patronales, que le système marocain exige une réforme paramétrique complète, la fusion des régimes actuels, l’offre pour tous les salariés le désirant d’une caisse de retraites complémentaires (à l’image de la CIMR), mais aussi le relèvement substantiel du plafond des retraites, qu’elles soient versées par la CNSS ou la CMR.

Les pouvoirs publics, qui disposent désormais d’un sursis qui permettra d’alléger la charge financière pour l’Etat grâce à la remise sur les rails progressive de la CMR, devront donc dans la foulée de ce vote parlementaire, entamer les procédures, discussions et mesures destinées à l’adoption rapide de l’ensemble de l’édifice des retraites sachant que le projet de loi voté mercredi n’apporte que des solutions partielles et de durée courte.

Mais, in fine, le verrou psychologique qui depuis plusieurs années, empêchait toute avancée dans ce champ stratégique socialement et financièrement parlant, a enfin sauté et l’on retiendra que ce premier acquis, durement arraché, est à mettre à l’actif du gouvernement Benkirane, qui aura été sans nul doute, plus décidé et plus courageux que ses prédécesseurs !

 Afifa Dassouli

Encadré : les nouvelles prescriptions légales

La Chambre des représentants a adopté, mercredi à la majorité, lors d’une séance plénière, le projet de loi 72-14 fixant la limite d’âge de retraite des fonctionnaires et agents d’État, des municipalités et des établissements publics affiliés au régime des pensions civiles.
Le projet adopté avec une majorité de 70 voix pour et 35 contre, fixe à 63 ans la limite d’âge de retraite avec une période de transition aux termes de laquelle l’âge de retraite est fixé à 60 ans pour les personnes nées avant 1957, 60 ans et six mois pour les personnes nées en 1957, 61 pour les natifs de 1958, 61 ans et 6 mois pour les personnes nées en 1959 et 62 pour le personnes nées en 1960 et 62 ans et 6 mois pour les personnes nées en 1961.
Le projet maintient l’âge de retraite à 65 ans pour les enseignants chercheurs. De même, il fixe à 65 l’âge de départ à la retraite pour les fonctionnaires et agents nommés ambassadeurs tout en stipulant la possibilité de proroger de deux ans maximums renouvelable deux fois pour les enseignants chercheurs et une seule fois pour les adhérents du régime des pensions civiles par dahir pour les fonctions et agents nommés ambassadeurs.
Présentant le projet, le ministre délégué chargé de la Fonction publique et de la Modernisation de l’administration, Mohamed Moubdii a souligné que l’adoption de l’âge 63 ans pour le départ à la retraite n’entrera en vigueur qu’à partir de 2024, notant que les régimes de retraites au Maroc sont confrontés, à l’instar des autres pays du monde, à des contraintes qui impactent négativement leur pérennité et leur équilibre budgétaire et sont ainsi menacés de faillite.
Ce projet ne constitue qu’une étape première et d’actualité à caractère urgent dans le cadre d’un processus de réforme des régimes de retraites, qui sera suivi d’une réforme globale à travers l’unification des régimes de retraites en deux pôles, public et privé, a poursuivi le ministre.
Il a ajouté que cette réforme s’articule autour des deux principes à savoir la préservation des acquis jusqu’à la date d’entrée en vigueur de la réforme et l’application graduelle et fluide de ses dispositions.

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