A Rabat, tout récemment, un colloque national de deux jours rassemblant les principaux acteurs et intervenants dans l’espace judiciaire marocain, de la justice, a été tenu sous la thématique »la justice et les garanties d’un procès équitable à l’aune de la Constitution et des défis de la pratique ».
Ahmed Chaouki Benyoub, le Délégué interministériel aux Droits de l’Homme, souligne dans ce sens que la dimension « Droits de l’Homme » n’est pas une simple étiquette que l’on attache à une décision de justice, mais constitue un élément clé qui se reflète dans la manière avec laquelle les faits sont exposés, expliqués et justifiés : ‘‘Les arrêts et décisions de justice sont devenus un véritable mécanisme d’interaction internationale’’.
Pour sa part, le Procureur Général du Roi près la Cour de Cassation, El Hassan Daki, tient à préciser que la présidence du ministère public et les magistrats du ministère public près des tribunaux du Royaume, veillent à consacrer les conditions d’un procès équitable pour tous, abstraction faite des positions juridiques des parties : ‘‘Le ministère public veille à travers les missions qu’elle exerce au niveau de la mise en œuvre de la politique pénale, à faire de la question des garanties du procès équitable une des priorités de la politique pénale, surtout en ce qui concerne la rationalisation de l’utilisation des mécanismes juridiques restrictifs des libertés, le respect de la dignité humaine et la consécration des droits de la défense en tant que droit constitutionnel et juridique aussi bien des accusés que des victimes’’, affirme-t-il.
Même son de cloche, ou presque, chez le Premier Président de la Cour de Cassation, Mohamed Abdennabaoui, pour qui quand bien même les textes juridiques nationaux ne contenaient pas dans leurs énoncés le concept de »procès équitable », il n’en reste pas moins que ce principe était d’un usage commun dans les salles d’audience des tribunaux et son effet était palpable dans les arrêts de justice ».
Il a fait remarquer, à ce propos, que le code de procédure pénale entré en vigueur le 3 octobre 2002, évoque clairement le concept »Procès équitable », le plaçant en haut d’un arsenal juridique dédié à la protection des droits et des libertés contenus dans les dispositions de ce texte, indiquant que l’article 1 du code de procédure pénale stipule que »le procès équitable » est le cadre général régissant les dispositions pénales ainsi que leurs applications.
Et de souligner que le procès équitable ne se cantonne plus au champ juridique depuis son institutionnalisation par l’article 23 de la Constitution de 2011 qui énonce sans ambages que »la présomption d’innocence et le droit à un procès équitable sont garantis », tout en énumérant les principales conditions d’un procès équitable évoquées dans l’article 14 du Pacte international des droits civils et politiques.
Après avoir rappelé que la Constitution a veillé à la consécration du principe du procès équitable conformément aux normes internationales et aussi la loi, notamment le code de procédure pénale qui a détaillé les conditions d’un procès équitable à l’instar des législations en vigueur dans les grandes démocraties, M. Abdennabaoui a fait savoir que »la justice marocaine a toujours veillé à garantir lesdites conditions et une application très respectueuse des dispositions juridiques régissant un procès équitable ».
»Aujourd’hui, il est permis de se féliciter du grand nombre d’arrêts de la Cour de Cassation ces dernières années qui reflètent tous une application rigoureuse du principe du procès équitable comme cela est convenu sur le plan international », a-t-il assuré, avant d’ajouter que les conclusions contenues dans les deux dernières publications de la Délégation Interministérielle aux Droits de l’Homme sur le procès équitable sont »une preuve édifiante de l’existence réelle d’un procès équitable au Maroc et de son application quotidienne dans les tribunaux du Royaume et ce, grâce à la contribution de l’ensemble des acteurs de la justice dans les différents degrés de juridiction, la défense ainsi que les officiers de la police judiciaire ».
Néanmoins, il est quand même important de rappeler que la relation des Marocains à la Justice n’est pas au beau fixe.. L’accès des citoyens aux différents services judiciaires pose toujours problème. Idem pour le droit à un procès équitable, surtout dans les patelins et les villes lointaines, où les choses ne se passent toujours dans les règles de l’art.
Pour rétablir la confiance de bon nombre de Marocains envers la Justice, la Cour de Cassation ou encore la Présidence du Ministère Public, sont davantage appelées à veiller sur une bonne application du droit des citoyens marocains à un procès équitable, seul baromètre du bon fonctionnement de la machine judiciaire du pays. Le reste n’est que du remplissage !
Hassan Zaatit
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