Le projet de loi de finances pour 2027 institue un régime fiscal dérogatoire pour l’organisation de la Coupe du monde 2030. La Fédération internationale de football association et ses filiales seront exonérées d’impôt sur les sociétés, de taxe sur la valeur ajoutée, de droits de douane, de droits d’enregistrement et de timbre, de taxe sur les véhicules, de taxe sur les contrats d’assurance et de taxe sur les billets d’avion, du 1er janvier 2027 au 31 décembre 2032.
L’exonération d’impôt sur les sociétés couvre, selon le texte, l’ensemble de leurs activités ou opérations, et les entités concernées sont dispensées du dépôt de la déclaration de résultat fiscal. La vente des billets de match est exonérée de taxe sur la valeur ajoutée. Un contrôle fiscal portant sur les exercices 2027 à 2030 reste possible jusqu’à la fin de 2031.
Le périmètre des bénéficiaires est large. Il comprend la Fédération royale marocaine de football ainsi que les fédérations espagnole et portugaise, coorganisatrices du tournoi, les fédérations sud-américaines qui accueilleront les matchs du centenaire, pour leurs activités liées à la compétition, et les autres fédérations et confédérations membres de l’instance internationale.
Le diffuseur officiel, les prestataires et les sponsors bénéficient d’exonérations sur plusieurs impôts et droits de douane jusqu’à la fin de 2031. Les joueurs étrangers sont exonérés d’impôt sur le revenu au titre des primes versées par la fédération internationale ou par leur propre fédération. Les arbitres et le personnel envoyés par des organismes étrangers sont couverts à partir de soixante jours avant le premier match et jusqu’à soixante jours après la finale. Les indemnités des bénévoles sont également exonérées.
Le texte prévoit enfin un traitement de faveur, sans limite de durée, pour un futur fonds d’héritage que l’instance internationale pourra créer au Maroc, destiné à financer des projets sociaux portant sur les infrastructures, le football des jeunes et des femmes et la santé publique.
Un volet douanier accompagne le dispositif, avec des exonérations temporaires de droits et taxes à l’importation pour les marchandises introduites exclusivement au titre de la compétition, sur la même période de six ans.
Selon la note de présentation, ces dispositions reprennent les garanties fiscales souscrites par le Royaume lors du dépôt de la candidature. Le projet de loi ne chiffre pas le coût des exonérations pour les finances publiques.
LNT
