La DGI a publié l’édition 2024 du Code général des impôts (CGI), une mise à jour de l’édition 2023. Cette nouvelle version intègre les modifications apportées par la loi de finances n°55-23 pour l’année budgétaire 2024, promulguée le 14 décembre 2023. Le CGI 2024 est structuré en trois livres couvrant divers aspects fiscaux, y compris les règles d’assiette, de recouvrement, des sanctions en matière d’impôts, les procédures fiscales, et d’autres droits et taxes. Cette révision fait suite aux réformes initiées en 2007 instructions royales, visant à améliorer le cadre juridique, fiscal et économique de l’investissement au Maroc.
Ensuite, la DGI a lancé son plan stratégique pour la période 2024-2028. Ce plan, qui succède à celui de 2017-2021, s’articule autour de six priorités stratégiques. Il vise à renforcer la mobilisation du potentiel fiscal, à améliorer l’intégrité et la fiabilité du registre des contribuables, à renforcer les relations de confiance et le civisme fiscal, à contribuer à la réforme fiscale, à consolider la sécurité juridique, et à renforcer la présence de la DGI sur la scène fiscale internationale. Le plan comprend également des objectifs tels que le renforcement des capacités de la DGI, l’adoption d’une approche systémique pour améliorer l’efficacité et la performance, et l’intensification de l’intelligence numérique et de l’infrastructure technologique. Younes Idrissi Kaitouni, le directeur général de la DGI, souligne que ce plan stratégique est élaboré sur la base des acquis et des enseignements tirés des expériences précédentes, avec un accent sur la qualité des transactions numériques, la maîtrise des données, les compétences, et la mobilisation des recettes.
LNT
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