La Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a rendu ce vendredi sa décision concernant les accords de pêche et les accords agricoles entre le Maroc et l’Union européenne, en réponse aux contestations du polisario. Ces accords, conclus en 2019, incluaient des activités dans les eaux et sur les terres du Sahara marocain.
Dans son arrêt, la CJUE a confirmé l’annulation des accords, estimant qu’ils ont été conclus « sans le consentement explicite du peuple du Sahara occidental ». La Cour a précisé que bien que le consentement puisse, dans certains cas, être présumé, cela n’était pas applicable ici. Les consultations menées par la Commission européenne et le Service européen pour l’action extérieure (SEAE) avant l’adoption des décisions n’ont pas suffi à obtenir un véritable consentement du peuple sahraoui, selon la Cour.
Les accords contestés portaient principalement sur l’exploitation des ressources naturelles du Sahara marocain, mais la CJUE a jugé que les populations locales n’avaient pas été correctement consultées.
Concernant l’accord de pêche, celui-ci avait déjà expiré en juillet 2023, donc les effets de cette décision sont surtout symboliques. Pour l’accord relatif aux produits agricoles, la Cour a décidé de maintenir les effets de la décision pour une période de 12 mois afin d’éviter des perturbations graves pour l’action extérieure de l’Union et des problèmes de sécurité juridique.
Cette décision fait suite à une série de recours déposés par le polisario, qui avait déjà obtenu en 2021 une annulation des décisions du Conseil de l’Europe relatives à ces accords. Le Tribunal de l’UE avait temporairement maintenu leurs effets, ce qui avait conduit la Commission et le Conseil à interjeter appel auprès de la CJUE. Toutefois, la Cour a rejeté l’ensemble des pourvois, confirmant ainsi l’annulation des accords.
LNT
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