La Chambre des représentants a adopté, lundi en séance législative, à la majorité, le projet de loi n°041.26 modifiant et complétant la loi n°58.23 relative au régime d’aide sociale directe.
Le texte a été approuvé par 65 députés, tandis que 30 parlementaires ont voté contre.
Présentant ce projet de loi, le ministre délégué chargé du Budget, Fouzi Lekjaa, a rappelé que la loi n°58.23 avait défini les mécanismes du régime d’aide sociale directe, considéré comme l’un des piliers du chantier de la protection sociale et de la réforme sociale lancé par Sa Majesté le Roi Mohammed VI.
Le ministre a indiqué que plus de quatre millions de familles ont bénéficié du régime d’aide sociale directe depuis son lancement.
Selon lui, les débats parlementaires et l’évaluation de la mise en œuvre du dispositif ont néanmoins fait apparaître un déséquilibre entre le bénéfice de cette aide et l’intégration des bénéficiaires au marché du travail.
Fouzi Lekjaa a expliqué que certaines familles hésitent à accéder à un emploi déclaré par crainte de perdre le bénéfice de l’aide sociale, tandis que d’autres renoncent, dans certains cas, à déclarer leurs activités conformément à la législation en vigueur.
Le ministre a souligné que l’objectif du dispositif n’est pas de maintenir durablement les ménages dans une situation d’assistance.
« L’objectif de ce dispositif n’est pas de maintenir durablement les ménages dans une situation d’assistance, mais de leur permettre de sortir de la vulnérabilité et de s’intégrer progressivement dans le tissu économique », a-t-il affirmé.
Il a également estimé que l’évaluation continue de cette réforme permettra de consolider davantage les objectifs ayant présidé au lancement de ce chantier royal, qu’il a qualifié de « révolution sociale destinée à consolider l’État social garantissant la dignité des citoyennes et des citoyens ».
Le projet de loi introduit un nouveau mécanisme sous la forme d’une prime exceptionnelle versée une seule fois aux ménages qui perdent leur droit au bénéfice de l’aide sociale directe à la suite de la déclaration de l’un des conjoints ou du chef de ménage auprès du régime de sécurité sociale applicable au secteur privé.
Cette prime sera équivalente au montant de l’aide dont bénéficiait auparavant la famille dans le cadre du régime d’aide sociale directe.
L’objectif est d’accompagner la transition vers l’emploi formel et d’atténuer les effets immédiats de la sortie du dispositif d’assistance.
Le texte prévoit également que les ménages concernés puissent retrouver automatiquement le bénéfice de l’aide sociale directe si l’un des conjoints ou le chef de ménage perd son emploi pour des raisons indépendantes de sa volonté.
Cette réintégration pourra intervenir sans que les bénéficiaires soient soumis à la condition de durée minimale de bénéfice qui était auparavant requise.
LNT
