La Chambre des conseillers adopte le projet de loi sur l’enseignement supérieur et la recherche scientifique

La Chambre des conseillers a adopté, mardi soir, le projet de loi n°59.24 relatif à l’enseignement supérieur et à la recherche scientifique. Le texte a été approuvé à la majorité, recueillant 23 voix favorables, sans opposition et avec six abstentions.

Présentant ce projet, le ministre de l’Enseignement supérieur, de la Recherche scientifique et de l’Innovation, Azzedine El Midaoui, a souligné que son élaboration s’inscrit dans la mise en œuvre de la loi-cadre n°51.17 relative au système national de l’éducation, de la formation et de la recherche scientifique. Cette loi-cadre, considérée comme un document contractuel et contraignant, vise à doter le secteur d’un cadre juridique moderne et à renforcer l’efficacité de la gouvernance universitaire.

Le ministre a qualifié ce projet de « tournant majeur » dans l’évolution du cadre légal de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique, soulignant son rôle dans le développement des compétences et de la recherche technologique, ainsi que dans la consolidation de la souveraineté nationale dans ces domaines stratégiques. Il a indiqué que le texte offre aux universités les outils nécessaires pour s’adapter aux mutations rapides des méthodes d’enseignement et de recherche, tant sur le plan national qu’international.

Compte tenu de la place centrale de l’université dans le système éducatif et scientifique, le projet introduit de nouvelles dispositions relatives à son organisation, à sa gouvernance et à sa gestion, tout en renforçant son ancrage territorial et sa contribution aux priorités de développement du Royaume. Il prévoit notamment la création d’un organe stratégique, le Conseil des administrateurs, chargé de soutenir l’université, de faciliter son intégration dans son environnement économique et social et de défendre ses intérêts auprès des institutions régionales et nationales.

M. El Midaoui a précisé que cet organe ne porte pas atteinte à l’autonomie décisionnelle de l’université, qui demeure du ressort exclusif de son Conseil. Le projet modernise également la composition de ce dernier, en consacrant le principe de parité hommes-femmes et en renforçant son autonomie, tout en lui conférant la responsabilité de la gestion des affaires universitaires et du développement des missions de formation, de recherche et de gouvernance.

Le texte clarifie en outre la classification juridique des établissements d’enseignement supérieur et de recherche, et définit des procédures objectives de création afin d’assurer l’harmonie et la complémentarité entre les secteurs public et privé. Il consolide par ailleurs le principe constitutionnel d’équité territoriale dans la répartition et la diversification de l’offre de formation.

S’agissant des établissements privés, le projet précise les règles de gouvernance, les mécanismes de création et d’évaluation ainsi que les dispositifs de contrôle, dans l’objectif de garantir leur contribution au développement de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique aux côtés des établissements publics, dans le cadre du service public.

Les groupes de la majorité, l’Union générale des travailleurs du Maroc et la Confédération générale des entreprises du Maroc ont salué un texte conciliant, selon eux, l’autonomie institutionnelle des universités avec leur implication dans les grandes politiques publiques. Ils ont également mis en avant l’introduction de mécanismes innovants de gouvernance et le renforcement du rôle de la société civile dans l’orientation de l’enseignement supérieur et de la recherche.

Les débats ont toutefois mis en lumière plusieurs défis liés à la mise en œuvre du projet, notamment l’autonomie contractuelle des universités et la nécessité d’un suivi rigoureux de l’exécution et de l’évaluation des contrats-programmes par les administrations centrales et les parties prenantes. Les intervenants ont insisté sur l’importance d’une transformation culturelle et administrative au sein de l’université, ainsi que sur la formation des cadres académiques et administratifs aux mécanismes de contractualisation, de planification stratégique et d’évaluation institutionnelle.

Le groupe de la Confédération démocratique du travail a, pour sa part, replacé le débat dans un contexte national marqué par de fortes attentes de la communauté universitaire et par le rôle central de l’université publique comme levier de développement, espace de production de connaissances et garant des valeurs de citoyenneté et de justice sociale. Il a rappelé avoir proposé des amendements visant à préserver l’autonomie et la gratuité de l’enseignement supérieur public, à renforcer la mission sociale de l’université, à garantir l’égalité des chances et à améliorer la gouvernance et la démocratie universitaire par une représentation élargie et la parité hommes-femmes.

LNT