La Chambre des conseillers adopte le projet de loi encadrant l’enseignement scolaire

La Chambre des conseillers a adopté à la majorité, mercredi à Rabat, le projet de loi n°59.21 relatif à l’enseignement scolaire, une réforme structurante destinée à encadrer l’action scolaire pour les années à venir et à favoriser l’émergence d’une nouvelle école marocaine. Le texte a été approuvé par 21 voix pour, 5 contre et 6 abstentions.

Présentant le projet devant les conseillers, le ministre de l’Éducation nationale, du Préscolaire et des Sports, Mohamed Saad Berrada, a souligné que ce texte a été élaboré selon une approche participative, prenant appui sur les principales références encadrant la réforme du système d’éducation, de formation et de recherche scientifique. Il a cité à cet égard la Constitution, les Discours et Messages Royaux appelant à une refonte en profondeur du système éducatif, ainsi que la vision stratégique 2015-2030 définie par le Conseil supérieur de l’éducation, de la formation et de la recherche scientifique.

Un cadre juridique pour une école inclusive et performante

Selon le ministre, le projet de loi vise à instaurer un cadre juridique unifié et cohérent pour l’enseignement scolaire, couvrant l’enseignement fondamental, le préscolaire et l’enseignement privé. L’objectif est de favoriser l’émergence d’une école ouverte à tous, fondée sur les principes d’égalité, d’équité et de qualité, et orientée vers la qualification du capital humain.

Le texte entend également actualiser et développer les dispositions législatives existantes, en les alignant sur les exigences de la loi-cadre n°51.17 relative au système d’éducation, de formation et de recherche scientifique. Cette mise à jour vise à accompagner la dynamique de réforme en cours et à doter le secteur d’outils juridiques adaptés aux nouveaux enjeux pédagogiques, sociaux et économiques.

Dans cette perspective, le projet de loi prévoit une série de mesures destinées à renforcer la gouvernance du système éducatif, à améliorer la qualité des apprentissages et à garantir une meilleure cohérence entre les différents cycles de l’enseignement scolaire.

Soutien de la majorité et des partenaires sociaux

Les groupes parlementaires de la majorité, ainsi que l’Union générale des travailleurs du Maroc et la Confédération générale des entreprises du Maroc, ont salué l’adoption de ce texte, estimant qu’il jette les bases d’une école marocaine moderne, capable de relever les défis nationaux et de répondre aux exigences du développement.

Ils ont mis en avant les avancées réalisées dans le cadre de la réforme éducative, notamment à travers la mise en œuvre du projet des “Écoles Pionnières”, présenté comme une étape clé vers une refonte pédagogique profonde. Cette initiative, selon eux, a permis d’améliorer les apprentissages fondamentaux et de réduire les disparités scolaires entre les élèves, contribuant ainsi à une plus grande équité éducative.

Les groupes de la majorité ont toutefois appelé à poursuivre les efforts pour résoudre les problématiques persistantes, en particulier la surpopulation des classes dans de nombreux établissements publics et la hausse des frais supplémentaires pratiqués par certains établissements privés, qui ne répondraient pas toujours aux standards de qualité requis.

Des réserves exprimées par l’opposition

Du côté de l’opposition, plusieurs groupes ont exprimé des réserves sur la portée du texte. Le groupe Haraki a ainsi appelé le gouvernement à redoubler d’efforts pour améliorer la qualité globale de l’école marocaine, en veillant à une meilleure répartition des équipements, à l’adoption de systèmes pédagogiques performants et à la disponibilité de ressources humaines suffisantes dans l’ensemble des régions.

Pour sa part, le groupe de la Confédération démocratique du travail (CDT) a estimé que le projet de loi, dans sa version actuelle, ne répond pas pleinement aux attentes et n’offre pas de garanties suffisantes pour consolider un enseignement public gratuit et de qualité, à l’abri des logiques marchandes et de la privatisation.

Le conseiller Khalid Satti, s’exprimant au nom de l’Union nationale du travail du Maroc, a salué les orientations générales du texte, tout en appelant le ministère à accélérer la mise en œuvre des engagements en faveur des fonctionnaires du secteur, notamment l’indemnité destinée aux zones enclavées et reculées, afin de reconnaître les efforts déployés par les cadres éducatifs opérant dans ces territoires.

LNT