La Chambre des conseillers adopte à l’unanimité le projet de loi réorganisant le Conseil national de la presse

La Chambre des conseillers a adopté à l’unanimité, mercredi, le projet de loi n° 26.25 portant réorganisation du Conseil national de la presse, lors d’une séance législative marquée par le retrait des groupes de l’opposition. Ce vote intervient après plusieurs mois de débats autour de la réforme du cadre juridique encadrant l’autorégulation de la profession journalistique au Maroc.

Avant le vote, le Groupe Haraki, le Groupe socialiste – Opposition Ittihadie, le Groupe de l’Union marocaine du travail, le Groupe de la Confédération démocratique du travail, ainsi que les conseillers de l’Union nationale du travail au Maroc ont quitté la séance, traduisant les réserves persistantes de l’opposition sur la version finale du texte.

S’exprimant au nom de l’opposition, le président du Groupe de l’Union marocaine du travail, Noureddine Salik, a indiqué que « l’opposition reste attachée aux amendements sans les retirer », précisant que les groupes concernés ont réitéré leur demande adressée au président de la Chambre afin de soumettre le projet de loi à la Cour constitutionnelle et de le renvoyer en commission parlementaire, conformément à l’article 217 du règlement intérieur, en vue d’une nouvelle lecture. Pour les groupes de l’opposition, ce recours institutionnel vise à examiner de nouveau un texte jugé sensible au regard des libertés publiques et du fonctionnement de l’autorégulation professionnelle.

De son côté, le ministre de la Jeunesse, de la Culture et de la Communication, Mohamed Mehdi Bensaid, a présenté les grandes lignes du projet de loi, soulignant qu’il ne s’agit pas d’un simple ajout à l’arsenal juridique national, mais d’« une étape charnière dans le processus de modernisation et de développement du paysage médiatique » et d’« un pilier fondamental pour le renforcement de l’État de droit », dans la continuité des principes de bonne gouvernance et de transparence consacrés par la Constitution.

Revenant sur la genèse de cette réforme, le ministre a rappelé que la première expérience d’autorégulation de la profession journalistique au Maroc a été le fruit de plusieurs années de réflexion, ayant mobilisé des personnalités nationales reconnues du champ médiatique. Cette expérience, selon lui, a toutefois mis en évidence des lacunes juridiques ainsi que des revendications exprimées par les professionnels eux-mêmes, appelant à une révision du dispositif en vigueur.

Ces constats ont conduit à la mise en place d’une commission provisoire, prolongement du précédent Conseil national de la presse. Cette instance transitoire a œuvré pendant deux ans à l’évaluation du secteur de la presse et de l’édition, avec pour mission d’élaborer une vision globale du Code de la presse. Elle a mené des concertations avec l’ensemble des organisations professionnelles, conformément à la loi l’instituant, avant de soumettre ses propositions au gouvernement dans les délais légaux.

Selon M. Bensaid, le projet de loi adopté par la Chambre des conseillers s’appuie directement sur la vision formulée par cette commission provisoire, consacrant ainsi le principe d’autorégulation de la profession. Le texte vise à établir un équilibre entre la liberté de la presse, garantie par la Constitution, et la nécessité de respecter les règles et l’éthique de la profession, tout en comblant les insuffisances juridiques relevées au cours de la première expérience.

Parmi les principales innovations figurent la création d’une commission de supervision chargée de gérer de manière indépendante et autonome le processus électoral et représentatif des journalistes et des éditeurs, ainsi que l’introduction d’un nouveau mode de scrutin, élaboré à la demande des professionnels du secteur. Pour le ministre, ces dispositions doivent renforcer la crédibilité de l’institution, garantir la transparence des mécanismes de représentation et consolider la confiance au sein de la profession.

LNT