Le recours à la conciliation comme alternative aux poursuites pénales a permis de régler près de 40.000 affaires depuis 2025, contribuant ainsi à réduire la pression sur les tribunaux marocains. C’est ce qu’a indiqué le ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi, mardi 27 octobre, devant la Chambre des conseillers. Cette procédure a également permis de recouvrer près de 30 millions de dirhams au profit du Trésor public. Face à l’accumulation des dossiers judiciaires, le ministre plaide pour un recours accru aux modes alternatifs de règlement des litiges et une modernisation des procédures.
La question de l’engorgement des tribunaux et des délais de traitement des affaires judiciaires a été abordée mardi à la Chambre des conseillers, lors d’une séance consacrée aux questions orales. Interpellé sur l’accumulation des dossiers dans les juridictions du Royaume, le ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi, a présenté les résultats du recours à la conciliation et évoqué plusieurs pistes destinées à améliorer le fonctionnement de la justice.
Selon les chiffres communiqués par le ministre, près de 40.000 affaires ont été réglées depuis l’année dernière grâce à cette procédure, qui permet de résoudre certains litiges sans poursuivre l’ensemble du processus pénal classique.
Outre son effet sur le volume des affaires soumises aux juridictions, ce mécanisme a permis de recouvrer environ 30 millions de dirhams au profit du Trésor public, correspondant aux amendes acquittées dans le cadre des conciliations.
Pour Abdellatif Ouahbi, ces résultats illustrent l’intérêt des procédures alternatives dans la gestion des contentieux, notamment lorsqu’elles permettent de résoudre des affaires qui auraient autrement nécessité des audiences et des décisions judiciaires, voire conduit, dans certains cas, à des peines privatives de liberté.
Le ministre a souligné que les juridictions marocaines traitent près de cinq millions de dossiers par an, un volume qui exerce une pression importante sur leur fonctionnement et sur les délais de traitement.
Cette situation se traduit notamment par une accumulation d’affaires de complexité variable, qui mobilisent les mêmes structures judiciaires et administratives.
« Les affaires importantes se retrouvent parfois noyées dans un grand nombre de dossiers simples, ce qui retarde leur traitement », a relevé Abdellatif Ouahbi.
Dans ce contexte, le retrait de près de 40.000 affaires du circuit judiciaire grâce à la conciliation représente, selon lui, un moyen de réduire le nombre de procédures nécessitant l’intervention des tribunaux.
Le ministre a également insisté sur les conséquences sociales de ces procédures, estimant que le règlement amiable de certains litiges permet d’éviter aux personnes concernées et à leurs familles les répercussions d’une procédure pénale prolongée.
Au-delà de la conciliation pénale, Abdellatif Ouahbi a plaidé pour une utilisation plus large des modes alternatifs de règlement des différends, notamment la médiation et l’arbitrage.
Selon lui, ces mécanismes devraient être davantage intégrés dans les pratiques de résolution des conflits, afin de limiter le recours systématique aux tribunaux.
Le ministre a rappelé qu’une proposition avait déjà été formulée pour encourager le recours à la médiation et à l’arbitrage avant la saisine des juridictions commerciales. Cette orientation s’était toutefois heurtée à l’opposition de certaines instances, a-t-il précisé.
Il a ainsi souligné la nécessité de revoir certaines dispositions législatives et procédures judiciaires, afin de favoriser le règlement des différends en dehors des tribunaux lorsque leur nature le permet.
Cette approche suppose également, selon lui, de développer une culture de la médiation et de l’arbitrage auprès des justiciables et des différents acteurs concernés.
La question des délais de traitement des affaires a également occupé une place importante dans l’intervention du ministre.
Abdellatif Ouahbi a insisté sur la nécessité de trouver un équilibre entre la réduction des retards et le respect du temps nécessaire à l’examen approfondi des dossiers.
Selon lui, un jugement rendu tardivement peut compromettre l’effectivité des droits des justiciables. À l’inverse, une décision prise dans la précipitation risque de nuire à la qualité de la justice.
Cette problématique se pose notamment dans le cadre de la définition de délais indicatifs pour statuer sur les affaires, qui doivent tenir compte à la fois de l’exigence de célérité et de la complexité des procédures.
Parmi les mesures évoquées pour améliorer l’efficacité des procédures figure également le développement des mécanismes de communication et de notification judiciaire.
Le ministre a notamment insisté sur l’intérêt de l’adoption d’une adresse électronique pour les entreprises, afin de faciliter les échanges avec les juridictions et de permettre une meilleure information des parties concernées sur l’évolution de leurs dossiers et les jugements rendus.
Il a indiqué qu’un décret relatif à l’adoption de ce dispositif pour les établissements publics avait déjà été publié, précisant que son impact devait être évalué.
Toutefois, Abdellatif Ouahbi a estimé que les difficultés rencontrées par les tribunaux ne s’expliquent pas uniquement par les moyens humains et matériels disponibles.
Selon lui, les dispositions législatives et leur interprétation contribuent davantage aux retards dans le traitement des affaires que l’insuffisance des ressources.
LNT
