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Justice: Le Parquet Général dans le giron de la Cour de Cassation à partir d’octobre prochain

Justice: Le Parquet Général dans le giron de la Cour de Cassation à partir d’octobre prochain

Par LNTech
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Selon le ministre de la Justice, Mohamed Aujjar, le projet de loi n°33-17 relatif au transfert des attributions de l’Autorité Gouvernementale Chargée de la Justice au Procureur Général du Roi

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