Le Procureur général du Roi près la Cour de cassation, Président du Ministère public, Hicham Balaoui, appelle les magistrats du Parquet à faire preuve de davantage de discernement dans l’exercice des voies de recours contre les décisions pénales.
Dans une circulaire adressée au Premier avocat général près la Cour de cassation, aux Procureurs généraux du Roi près les Cours d’appel et aux Procureurs du Roi près les Tribunaux de première instance, il insiste sur la nécessité de réserver ces procédures aux affaires présentant des motifs juridiques ou matériels sérieux.
Cette orientation s’inscrit dans le cadre du plan stratégique de la Présidence du Ministère public, qui vise notamment à améliorer l’efficacité du fonctionnement judiciaire.
La circulaire fait état d’une augmentation du recours aux voies de contestation des décisions judiciaires au cours de l’année 2026.
Selon les chiffres communiqués par la Présidence du Ministère public, les appels introduits ont représenté 12,07 % des jugements rendus en première instance, tandis que les pourvois en cassation ont concerné 1,14 % des décisions prononcées en appel.
Pour Hicham Balaoui, ces données nécessitent une analyse des raisons de cette évolution et des fondements juridiques invoqués pour justifier les recours.
Le responsable rappelle que la possibilité de contester une décision judiciaire constitue une garantie fondamentale du procès équitable. Elle permet de soumettre une affaire à une juridiction supérieure afin de vérifier la bonne application de la loi, d’examiner l’appréciation des faits et de corriger d’éventuelles erreurs.
Le Ministère public dispose de cette prérogative en sa qualité de partie principale à l’action publique. Il peut notamment interjeter appel des jugements de première instance et former des pourvois en cassation contre les décisions des juridictions d’appel, dans les conditions prévues par la législation.
Toutefois, souligne la circulaire, l’exercice excessif de ces recours peut allonger la durée des procédures et avoir des conséquences sur les droits des justiciables.
Le Président du Ministère public demande aux magistrats de procéder à une analyse rigoureuse des décisions avant d’envisager leur contestation.
Pour les jugements rendus en matière délictuelle par les tribunaux de première instance, cette évaluation doit notamment prendre en compte les faits établis, les preuves présentées, la qualification juridique retenue et les motifs du jugement.
La proportionnalité de la peine prononcée par rapport aux faits doit également être examinée.
L’objectif est d’éviter que l’appel devienne une démarche systématique, indépendamment des particularités de chaque affaire.
La circulaire insiste ainsi sur la nécessité de vérifier l’existence d’éléments suffisamment solides pour justifier un nouvel examen du dossier par une juridiction supérieure.
Les orientations concernent également les recours dirigés contre les ordonnances des juges d’instruction.
Hicham Balaoui appelle notamment à davantage de retenue dans la contestation des décisions relatives au refus de placement en détention préventive, à la mise en liberté provisoire et au contrôle judiciaire.
Il rappelle à cet égard le caractère exceptionnel de la détention préventive et la nécessité de disposer de motifs justifiant son application.
La circulaire invite ainsi les parquets à apprécier les circonstances propres à chaque dossier avant de contester une décision concernant la liberté d’une personne poursuivie.
S’agissant des pourvois en cassation, le Président du Ministère public demande qu’ils reposent sur des arguments juridiques solides, correspondant aux cas prévus par l’article 534 du Code de procédure pénale.
Au-delà de l’examen préalable des dossiers, la circulaire prévoit un suivi régulier des recours exercés par les parquets.
Les responsables concernés sont invités à analyser les décisions rendues par les juridictions supérieures afin d’identifier les raisons ayant conduit à l’acceptation, au rejet ou à l’irrecevabilité des recours.
Cette démarche doit permettre de mieux apprécier la pertinence des contestations engagées et d’améliorer les pratiques des magistrats du Ministère public.
Hicham Balaoui a enfin demandé aux responsables des différentes juridictions concernées de veiller à l’application de ces orientations et d’en assurer la diffusion auprès des magistrats du Parquet.
LNT
