Justice : le Maroc et la France signent un plan de coopération 2026-2028
Le Maroc et la France ont cosigné, lundi à Rabat, un plan d’action de coopération technique pour la période 2026-2028, visant à instaurer un cadre structuré, durable et évolutif de collaboration entre les deux ministères de la Justice.
Paraphé par le ministre marocain de la Justice, Abdellatif Ouahbi, et son homologue français, Gérald Darmanin, ce document s’inscrit dans la continuité des relations d’amitié et de coopération distinguées unissant le Royaume du Maroc et la République française. Il traduit une volonté partagée de consolider la dynamique bilatérale engagée en faveur de la modernisation des systèmes judiciaires et de l’amélioration de l’accès équitable à la justice.
Cette signature intervient dans le prolongement de plusieurs instruments juridiques et cadres de coopération conclus antérieurement, notamment l’arrangement administratif signé à Rabat le 13 décembre 2012, le protocole d’accord paraphé à Paris le 5 mars 2018, ainsi que le plan d’action de coopération technique 2024-2026 signé le 31 mai 2024 à Rabat. Elle s’inscrit également dans l’exécution de la déclaration conjointe signée le 10 mars 2025 dans la capitale marocaine, traduisant la continuité et la cohérence de la coopération bilatérale dans le domaine judiciaire.
Le nouveau plan d’action 2026-2028 vise à consolider un cadre de coopération structuré et pérenne, en mettant l’accent sur la modernisation de l’administration judiciaire et le renforcement de ses capacités en matière de gestion et de développement des ressources humaines. Il prévoit, à cet effet, l’échange d’expertises et de connaissances, le partage des meilleures pratiques et la capitalisation sur les acquis des précédents programmes de coopération.
Plusieurs axes stratégiques structurent ce plan, parmi lesquels figurent la modernisation, la numérisation et l’amélioration de la gouvernance de l’administration judiciaire, le renforcement des compétences des ressources humaines du secteur de la justice, l’échange d’informations et d’expériences autour des évolutions législatives et réglementaires, ainsi que l’appui technique aux projets de réforme du système judiciaire.
Le dispositif de coopération prévoit également des mécanismes opérationnels concrets, incluant l’organisation d’ateliers de travail, de visites d’échange de courte, moyenne et longue durée au profit des magistrats et des fonctionnaires des administrations judiciaires des deux pays, la tenue de congrès, de conférences et de forums thématiques d’intérêt commun, ainsi que la participation conjointe à des rencontres et manifestations internationales. La création de groupes d’experts spécialisés est également envisagée afin d’approfondir la coopération sur des thématiques ciblées.
Afin d’assurer un suivi rigoureux de la mise en œuvre des engagements pris et de garantir l’atteinte des objectifs fixés, le plan prévoit l’élaboration, à partir de 2026, d’un agenda annuel de coopération technique, assorti d’une évaluation annuelle des actions menées et des résultats obtenus.
Intervenant à cette occasion, M. Ouahbi a souligné que la signature de ce plan constitue une illustration tangible de la qualité des relations bilatérales entre le Maroc et la France, en particulier dans les domaines de la coopération technique et de la lutte contre la criminalité. Il a mis en avant l’importance de ce partenariat pour accompagner les réformes structurelles engagées par le Royaume dans le secteur de la justice.
De son côté, M. Darmanin a exprimé sa gratitude pour la coopération qualifiée d’exemplaire entre les deux pays, notamment dans la lutte contre le crime organisé et l’échange d’informations à l’échelle méditerranéenne. Il a souligné que cette coopération contribue à renforcer la protection des deux pays face aux menaces liées au trafic de drogue et à la criminalité transnationale, précisant qu’un groupe de travail conjoint a été mis en place pour poursuivre et approfondir les efforts engagés.
Le ministre français a, par ailleurs, salué les avancées réalisées par le Maroc dans la modernisation de son cadre législatif et institutionnel, indiquant que sa visite prévoit également des échanges avec des avocats marocains, notamment autour des enjeux de l’arbitrage commercial et économique à l’échelle internationale.
Selon un communiqué du ministère de la Justice, la signature de ce plan d’action reflète la volonté commune du Royaume du Maroc et de la République française de poursuivre et de renforcer leur coopération bilatérale dans le domaine judiciaire, dans une perspective de consolidation de l’État de droit, de la bonne gouvernance et de la modernisation de l’administration judiciaire, tant au niveau national qu’international.
LNT
