Justice : le CSPJ et le Ministère public rejoignent le Portail du droit d’accès à l’information

Deux conventions de partenariat relatives à l’adhésion du Conseil supérieur du pouvoir judiciaire (CSPJ) et de la Présidence du Ministère public au Portail national du droit d’accès à l’information (PNDAI) ont été signées, mercredi à Rabat.

Ces accords ont été signés lors d’une cérémonie présidée par le Premier président de la Cour de cassation, Président délégué du CSPJ, Mohamed Abdennabaoui, le Procureur général près la Cour de cassation, Président du Ministère public, Hicham Balaoui, et le président de la Commission du droit d’accès à l’information (CDAI), Omar Seghrouchni, indique un communiqué conjoint du CSPJ, de la Présidence du Ministère public et de la CDAI.

La convention vise à faciliter l’exercice du droit d’accès à l’information relative au CSPJ, à la Présidence du Ministère public et aux juridictions, conformément aux procédures légales en vigueur, tout en permettant aux citoyens, ainsi qu’à toute personne étrangère résidant légalement au Maroc, de déposer à distance leurs demandes et réclamations y afférentes et d’en assurer le suivi, ajoute la même source.

Elle prévoit la désignation des personnes chargées de la réception et du traitement des demandes d’accès à l’information et des réclamations y afférentes, tant au niveau du CSPJ que de la Présidence du Ministère public et des juridictions, ainsi que leur intégration au sein du PNDAI, précise-t-on.

Elle porte également sur la diffusion des informations devant être mises à disposition de manière proactive, conformément à l’article 10 de la loi n° 31.13 relative au droit d’accès à l’information, notamment celles liées aux statistiques, aux données ouvertes et aux services fournis aux citoyens.

Géré par la CDAI, le PNDAI permet aux citoyennes et citoyens, ainsi qu’aux personnes étrangères résidant légalement au Maroc, de déposer et de suivre les demandes d’accès à l’information, ainsi que les réclamations y afférentes, conformément aux dispositions prévues par la loi n° 31.13.

Il s’agit aussi de fournir des données et indicateurs précis au profit de l’institution ou de l’organisme concerné, à même de contribuer à l’amélioration de la qualité des services et au renforcement de l’efficacité du système du droit d’accès à l’information.

La signature de cet accord s’inscrit dans le cadre de la mise en œuvre des missions de la CDAI, consistant à garantir l’exercice de ce droit, à sensibiliser à l’importance de la mise à disposition de l’information et à en faciliter l’accès par tous les moyens et outils disponibles.

La convention atteste de l’engagement des parties à renforcer la mise en œuvre effective du droit d’accès à l’information et à en faciliter l’exercice pour les demandeurs, tout en reflétant la conscience quant à l’importance de la coopération institutionnelle en matière de consécration de ce droit au sein du service public judiciaire, dans un équilibre entre les exigences de l’indépendance de la justice, la confidentialité des procédures judiciaires et la protection de la vie privée des parties et des justiciables, conclut le communiqué.

LNT avec Map