M. Mohamed Abdennabaoui, président délégué du Conseil supérieur du Pouvoir judiciaire.
Lors d’une conférence internationale organisée en marge du 17e Congrès de l’Association des Procureurs Africains (APA), le Premier président de la Cour de Cassation et président délégué du Conseil supérieur du pouvoir judiciaire, Mohamed Abdennabaoui, a souligné l’engagement actif du Royaume du Maroc dans la recherche de solutions pratiques aux problématiques environnementales.
« Le Maroc, en raison de son environnement unique, de sa position géographique stratégique et de son riche patrimoine culturel et civilisationnel, a toujours été engagé dans la sensibilisation collective et la mise en œuvre de solutions concrètes aux défis environnementaux, plutôt que de se limiter à les décrire », a affirmé M. Abdennabaoui lors de cette conférence sur le thème « Le rôle de la justice dans la lutte contre le crime environnemental ».
Il a rappelé que le Maroc a constamment cherché à améliorer la gestion de l’environnement, signant et ratifiant plusieurs accords internationaux majeurs, notamment ceux issus du sommet de Rio de Janeiro, ainsi que « l’Agenda 21 », la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (CCNUCC), la Convention sur la diversité biologique (CDB) et la Convention de Ramsar.
M. Abdennabaoui a également évoqué l’adoption de la Charte nationale de l’environnement et du développement durable, devenue une loi-cadre, qui guide les politiques publiques et les programmes stratégiques sectoriels du Maroc en matière d’environnement et de développement durable.
« L’implication du Royaume dans ce domaine se manifeste également par l’élaboration et l’adoption d’une nouvelle génération de textes législatifs, constituant une véritable révolution dans le système juridique marocain lié à l’environnement », a-t-il déclaré. Il a souligné que cette évolution passe de la gestion et de la régulation de l’exploitation des ressources environnementales à leur préservation et protection, en se basant sur quatre principes fondamentaux : précaution et prévention, pollueur-payeur, information et participation du public, et non-régression.
Concernant les défis environnementaux en Afrique, M. Abdennabaoui a mis en lumière les problèmes de désertification, de dégradation des terres agricoles, de pénurie d’eau et les impacts du changement climatique. Il a insisté sur la nécessité de concevoir des solutions et des politiques adaptées à ces changements climatiques.
Il a également souligné le rôle crucial du ministère public et des magistrats dans le maintien de la sécurité environnementale, face aux actes criminels qui détériorent l’environnement, affectent négativement l’agriculture et la sécurité alimentaire, et augmentent la pauvreté, la migration et les déplacements forcés.
Évoquant les travaux du Conseil supérieur du pouvoir judiciaire (CSPJ), M. Abdennabaoui a précisé que le Conseil s’engage activement dans la lutte contre la criminalité environnementale, contribuant à l’instauration d’une « justice écologique ». Le CSPJ, en partenariat avec d’autres institutions, oriente les tribunaux vers un « avenir vert » à travers des approches modernisatrices et des solutions numériques respectueuses de l’environnement. Il soutient également des programmes de formation intégrant le droit de l’environnement.
M. Abdennabaoui a révélé que le CSPJ suit et évalue l’action judiciaire en matière de lutte contre les délits environnementaux. Il a mentionné la création récente d’une structure spécialisée au sein du Pôle de Justice Pénale pour traiter ces affaires, collecter la jurisprudence et diffuser les meilleures pratiques.
En 2023, les tribunaux marocains ont rendu pas moins de 16 300 jugements et décisions judiciaires dans des affaires de crimes et délits environnementaux, dont 82% dans les délais indicatifs, avec un délai moyen de décision n’excédant pas 32 jours.
Ce 17e congrès de l’APA réunit 88 participants, incluant des procureurs et des magistrats du ministère public de 34 pays africains, ainsi que des représentants et experts de diverses organisations internationales.
LNT
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