Le dispositif pénal encadrant le scrutin de ce mercredi prévoit des peines allant jusqu’à vingt ans de réclusion pour les atteintes les plus graves à l’intégrité du vote, un arsenal sensiblement renforcé par rapport aux échéances précédentes.
Les peines de dix à vingt ans sont réservées aux entreprises concertées visant à perturber le déroulement du scrutin ou à manipuler le dépouillement. L’irruption violente ou l’obstruction dans un bureau de vote est punie de deux à cinq ans, portés à cinq à dix ans si les auteurs sont armés. Les agents qui altèrent des bulletins, en ajoutent de frauduleux ou s’emparent d’une urne encourent cinq à dix ans de réclusion assortis d’amendes substantielles.
L’usurpation d’identité électorale et le vote multiple sont sanctionnés d’un à trois ans de prison et d’une amende de 50 000 à 100 000 dirhams. La distribution de matériel électoral le jour du scrutin, y compris par les réseaux sociaux et par des outils d’intelligence artificielle, expose à trois à six mois d’emprisonnement et à une amende de 20 000 à 50 000 dirhams.
L’extension explicite du dispositif au champ numérique constitue la principale nouveauté. Le texte couvre les publications sur les réseaux sociaux et les contenus générés par intelligence artificielle susceptibles d’interférer avec le processus électoral, en réponse à l’apparition de contenus synthétiques dans les campagnes récentes.
L’usage du téléphone et de tout appareil d’enregistrement dans l’espace de vote entraîne la saisie immédiate de l’appareil, trois à six mois d’emprisonnement et une amende de 10 000 à 20 000 dirhams. Cette disposition vise une pratique documentée d’achat de voix, consistant à exiger de l’électeur une preuve photographique de son bulletin.
L’effectivité de ce dispositif dépendra moins de son échelle de peines que du nombre de poursuites effectivement engagées, les précédents scrutins ayant donné lieu à peu de condamnations au regard du volume des signalements.
LNT
