Intempéries : La FMA annonce l’activation du régime « Catastrophes naturelles »
L’activation du régime de couverture contre les conséquences d’événements catastrophiques a été annoncée à la suite des inondations ayant récemment touché plusieurs provinces du Royaume. Dans un communiqué, la Fédération Marocaine de l’Assurance (FMA) indique que le volet assurantiel de ce dispositif est désormais déclenché au profit des victimes disposant de contrats incluant cette garantie .
Cette décision intervient après l’annonce par le Chef du gouvernement du déclenchement de l’état d’événement catastrophique, au sens de la loi 110-14, pour plusieurs communes relevant des provinces de Kénitra, Larache, Sidi Kacem et Sidi Slimane . Ce cadre juridique permet l’activation des mécanismes d’indemnisation prévus par la législation en vigueur, au bénéfice des assurés concernés.
Dans ce contexte, la FMA précise que l’activation concerne les victimes disposant de contrats d’assurance intégrant la couverture contre les conséquences des événements catastrophiques . L’indemnisation matérielle et/ou corporelle est conditionnée par la localisation des assurés dans l’une des communes qui seront mentionnées dans l’acte administratif attendu dans les prochains jours, conformément aux dispositions réglementaires .
Plusieurs types de contrats sont concernés par ce dispositif. Il s’agit notamment des assurances couvrant les dommages aux biens, telles que les contrats Multirisque Habitation, Multirisque Industrielle ou Multirisque Commerciale . Les contrats d’assurance automobile sont également inclus, qu’il s’agisse des dégâts subis par le véhicule ou des préjudices corporels affectant le propriétaire, son conjoint et ses enfants, y compris en cas de décès . Par ailleurs, les contrats de responsabilité civile, à l’instar de la RC Exploitation, peuvent donner lieu à indemnisation pour les préjudices corporels causés à des tiers présents dans les locaux couverts par le contrat .
La Fédération Marocaine de l’Assurance invite les assurés et les bénéficiaires potentiels à se rapprocher de leurs intermédiaires en assurance afin de vérifier leurs droits et de procéder aux déclarations nécessaires . Les entreprises d’assurance, de leur côté, se chargeront d’inscrire directement sur le registre national de recensement les victimes assurées ayant introduit une demande d’indemnisation . Elles demeurent mobilisées, avec leurs réseaux de distribution, pour répondre aux interrogations des assurés et accompagner les démarches requises.
LNT avec CdP
