Intelligence artificielle: l’Europe prête à assouplir ses règles
L’Union européenne s’apprête à revoir sa législation sur l’intelligence artificielle (IA) et la protection des données, face aux critiques persistantes des entreprises technologiques. La Commission européenne doit présenter mercredi une proposition visant à simplifier le règlement européen sur l’IA, un texte entré en vigueur il y a un an et appliqué progressivement.
Pensé pour encadrer les risques liés à l’IA tout en préservant l’innovation, le règlement classifie les modèles selon leur niveau de dangerosité et impose des obligations proportionnelles. Mais ce cadre légal a suscité de nombreuses critiques, notamment de la part des géants américains de la tech et d’acteurs européens comme le français Mistral, qui jugent ces règles trop contraignantes. Aux États-Unis, le vice-président JD Vance avait dénoncé une « réglementation excessive ».
La Commission affirme ne pas céder aux pressions extérieures, tout en reconnaissant les inquiétudes des entreprises européennes. Elle envisage notamment de faciliter l’accès aux données personnelles pour entraîner les systèmes d’IA, en dépit des alertes émises par des ONG spécialisées dans la vie privée.
Parmi les pistes étudiées figure également la suppression des bannières de cookies, omniprésentes lors de la navigation en ligne. Un document de travail consulté par l’AFP évoque aussi une pause d’un an dans la mise en œuvre de certaines dispositions du règlement IA, ainsi qu’une refonte de plusieurs règles clés en matière de protection des données.
Entré en vigueur en 2018, le RGPD a établi un standard mondial pour la protection de la vie privée. L’UE assure que les changements envisagés se limiteraient à des ajustements techniques, mais plusieurs associations et eurodéputés expriment une vive inquiétude.
Selon un document ayant fuité, la Commission proposerait de restreindre la définition des données personnelles et d’autoriser leur utilisation pour entraîner des modèles d’IA lorsqu’un « intérêt légitime » pour les utilisateurs est établi. Une perspective vivement critiquée : 127 ONG et syndicats dénoncent un « recul sans précédent des droits numériques fondamentaux ». Le militant autrichien Max Schrems alerte quant à une « énorme régression » pour la vie privée des Européens.
Bruxelles envisagerait également de repousser à 2027 l’application des règles concernant les systèmes d’IA à haut risque, initialement prévues pour entrer en vigueur l’année prochaine. Une demande formulée cet été par plusieurs grandes entreprises européennes comme Airbus, Lufthansa ou Mercedes-Benz, qui jugent la réglementation actuelle trop pénalisante face à la concurrence chinoise et américaine.
La route législative s’annonce toutefois complexe. Au Parlement européen, les partis proeuropéens se montrent réservés : les sociaux-démocrates promettent de s’opposer à tout report, tandis que les centristes souhaitent préserver strictement les normes de confidentialité.
De son côté, la Commission assure que ses propositions ne remettront pas en cause les standards européens. « L’objectif n’est pas d’abaisser les normes élevées de confidentialité que nous garantissons à nos citoyens », a affirmé Thomas Regnier, porte-parole de la Commission pour le numérique.
Les discussions pourraient toutefois se poursuivre, certains craignant l’étude d’autres modifications des règles encadrant le numérique.
LNT avec AFP
