Chambre des représentants : Débat en commission sur le PLF rectificative

INPPC : La Chambre des Représentants adopte le projet de loi en 2ème lecture

Politique

INPPC : La Chambre des Représentants adopte le projet de loi en 2ème lecture

Par LNT
Chambre des représentants : Débat en commission sur le PLF rectificative

Dans un communiqué, le Gouvernement annonce que la Chambre des Représentants a adopté, mardi 23 mars 2021, à l’unanimité, et en 2ème lecture, le Projet de Loi 46-19 relatif à l’Instance

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