Politique

Infractions de presse, la quasi-totalité émane de plaintes privées

le 28 juin 2019


Un total de 147 actions publiques ont été enregistrées en 2018 en matière d’infractions de la presse, dont 142 relatives à des plaintes et seulement 5 poursuites menées à l’initiative du Ministère public.

Selon le 2ème rapport annuel sur la mise en œuvre de la politique pénale et sur l’action du Ministère public, dont copie est parvenue à la MAP, les parquets, en application des orientations de la politique pénale visant la promotion de l’exercice des droits et des libertés constitutionnels, y compris la liberté de la presse et de l’édition, ne lancent que rarement à leur initiative des poursuites contre des journalistes, relatives à des infractions de la presse.

Les rares poursuites lancées directement par les parquets répondent à des impératifs de procédures juridiques ou à la nécessité de préserver l’ordre public et les institutions, explique le rapport.

Dans les autres cas, les parties qui estiment avoir fait l’objet de délits de presse, prévus par le Code de la presse et de l’édition, ont la possibilité de porter plainte directement devant la justice, rappelle le document.

Cela concerne les poursuites déclenchées dans le cadre du Code de la presse et de l’édition, et non celles qui peuvent être lancées contre des journalistes pour des crimes ou délits relevant d’autres textes de loi, qui s’appliquent à tous sans exception, souligne le Ministère public dans son rapport.

LNT avec Map