Politique

Grâces royales à l’occasion du 11 janvier

le 11 janvier 2017


A l’occasion de la commémoration de la présentation du Manifeste de l’Indépendance, le Roi Mohammed VI, a accordé sa grâce à 791 personnes condamnées par différents tribunaux du Royaume, a annoncé mardi le ministère de la Justice et des Libertés dans un communiqué.

En voici le texte :.

« A l’occasion de la commémoration de la présentation du Manifeste de l’indépendance, de cette année 1438 H – 2017 G, Sa Majesté le Roi Mohammed VI, que Dieu perpétue Sa gloire, a bien voulu accorder Sa grâce à un ensemble de personnes condamnées par différents tribunaux du Royaume. Ces personnes sont au nombre de 791 et se présentent comme suit:.

Les bénéficiaires de la grâce royale, qui sont en détention, sont au nombre de 555 détenus se répartissant comme suit:.

– Grâce sur le reliquat de la peine d’emprisonnement ou de réclusion au profit de 12 détenus.

– Remise de la peine d’emprisonnement ou de réclusion au profit de 528 détenus.

– Commutation de la peine perpétuelle en peine à temps au profit de 15 détenus.

Les bénéficiaires de la grâce royale qui sont en liberté sont au nombre de 236 personnes se répartissant comme suit:.

– Grâce sur la peine d’emprisonnement ou son reliquat au profit de 38 personnes.

– Grâce sur la peine d’emprisonnement avec maintien de l’amende au profit de 06 personnes.

– Grâce sur les peines d’emprisonnement et d’amende au profit de 03 personnes.

– Grâce sur la peine d’amende au profit de 189 personnes.

LNT avec Map