
Crédits photo : Ahmed Boussarhane/LNT
A l’occasion de l’Aïd Al Mawlid Annabawi, le Roi Mohammed VI, a accordé sa grâce à 510 personnes condamnées par les différents tribunaux du Royaume, indique un communiqué du ministère de la Justice.
En voici le texte: « A l’occasion de l’Aïd Al Mawlid Annabawi de cette année 1443 H – 2021 G, SM le Roi Mohammed VI, que Dieu perpétue Sa gloire, a bien voulu accorder Sa grâce à un ensemble de personnes condamnées par différents tribunaux du Royaume. Ces personnes sont au nombre de 510 se présentant comme suit : Les bénéficiaires de la grâce Royale qui sont en détention sont au nombre de 345 détenus se répartissant comme suit : – Grâce sur le reliquat de la peine d’emprisonnement ou de réclusion au profit de 07 détenus. – Remise de la peine d’emprisonnement ou de réclusion au profit de 336 détenus. – Commutation de la peine perpétuelle en peine à temps au profit de 02 détenus.Les bénéficiaires de la grâce Royale qui sont en liberté sont au nombre de 165 personnes se répartissant comme suit : – Grâce sur la peine d’emprisonnement ou son reliquat au profit de 53 personnes. – Grâce sur la peine d’emprisonnement avec maintien de l’amende au profit de 12 personnes. – Grâce sur la peine d’amende au profit de 93 personnes. – Grâce sur la peine d’emprisonnement et d’amende au profit de 07 personnes. »
LNT avec MAP