Grâce Royale au profit de 1.386 personnes à l’occasion de la commémoration du Manifeste de l’Indépendance

À l’occasion de la commémoration de la présentation du Manifeste de l’Indépendance, le Roi Mohammed VI a accordé une grâce royale à 1.386 personnes condamnées par différents tribunaux du Royaume. L’annonce a été faite par le ministère de la Justice, qui a précisé la répartition des bénéficiaires ainsi que la nature des mesures prises.

Sur l’ensemble des bénéficiaires, 1.157 personnes étaient en détention au moment de la décision royale. Parmi elles, 23 détenus ont bénéficié d’une grâce portant sur le reliquat de leur peine d’emprisonnement ou de réclusion, tandis que 1.133 autres ont obtenu une remise de leur peine. Un détenu condamné à la réclusion à perpétuité a vu sa peine commuée en peine à temps.

La grâce royale a également concerné 214 personnes en liberté. Pour ce groupe, 69 personnes ont bénéficié d’une grâce sur la peine d’emprisonnement ou son reliquat, neuf ont obtenu une grâce sur la peine d’emprisonnement avec maintien de l’amende, 124 ont bénéficié d’une remise de la peine d’amende, 11 ont été graciées à la fois sur la peine d’emprisonnement et sur l’amende, et une personne a obtenu une grâce portant à la fois sur la peine d’amende et sur le reliquat de la peine d’emprisonnement.

En plus de ces mesures, la grâce royale a été étendue à des détenus condamnés dans des affaires d’extrémisme et de terrorisme. Quinze personnes ont ainsi bénéficié de cette décision après avoir exprimé officiellement leur attachement aux constantes et aux sacralités de la Nation, aux institutions nationales, révisé leurs orientations idéologiques et rejeté l’extrémisme et le terrorisme. Dans ce cadre, neuf détenus ont obtenu une grâce sur le reliquat de leur peine privative de liberté, tandis que six autres ont bénéficié d’une remise du reliquat de leur peine.

LNT