Gouvernance des biens habous : une convention pour moderniser la gestion foncière

Le ministre des Habous et des Affaires islamiques, Ahmed Toufiq, et le directeur général de l’Agence nationale de la conservation foncière, du cadastre et de la cartographie, Karim Tajmouati, ont signé, le 11 mars 2026 à Rabat, une convention de partenariat et de coopération visant à renforcer la gestion des biens habous.

Cette convention s’inscrit dans le cadre des efforts engagés pour améliorer les méthodes de gestion des biens habous publics, en vue d’en préserver le patrimoine et d’en accroître la rentabilité. Elle répond également à l’objectif de renforcer leur contribution au développement durable, en cohérence avec les orientations stratégiques nationales et sous l’impulsion des Hautes Directives de Mohammed VI.

L’accord vise notamment à définir un cadre de coopération renforcé entre les deux institutions dans le domaine de l’immatriculation foncière des biens habous. Il prévoit l’accélération du traitement des dossiers et des demandes techniques liées aux titres fonciers, ainsi que la mise à jour de leur situation juridique et matérielle.

Cette démarche vise à sécuriser davantage le patrimoine foncier relevant des habous, tout en améliorant la fluidité des procédures administratives.

La convention prévoit également la mise en place de mécanismes facilitant la communication et l’échange de données foncières entre les deux institutions. Elle inclut, par ailleurs, des actions de coopération en matière de formation, à travers l’organisation de sessions destinées aux cadres et aux agents des deux parties.

Ces dispositions visent à renforcer les capacités institutionnelles et à favoriser une meilleure coordination opérationnelle.

Dans une logique de simplification des procédures, les deux institutions entendent promouvoir la dématérialisation des services, notamment à travers la création d’un espace numérique dédié au ministère.

Cette orientation s’inscrit dans une dynamique plus large de modernisation de l’administration et de digitalisation des services publics, avec pour objectif d’améliorer l’efficacité, la transparence et l’accessibilité des prestations.

LNT avec CdP