Global Santé, plateforme de réflexion développée par le Think Tank Radius, présentait son deuxième rapport sur la couverture sanitaire universelle au Maroc, le jeudi 18 Mai, lors d’une Table Ronde organisée au sein de l’Université Mohamed VI des Sciences de la Santé, en présence de l’ancienne Ministre Espagnole, Mme Ana Mato. Cette-fois ci le sujet s’articulait autour du projet de Loi 98-15 et de l’assurance obligatoire des indépendants.
En présence de plusieurs acteurs de la santé, regroupant les décideurs publics, les industriels pharmaceutiques, les assureurs, les universitaires mais surtout plusieurs représentants des professions libérales et des indépendants, la finalité de cette réunion de travail était de débattre des résultats de l’étude menée auprès de plus 30 parties prenantes concernées par le sujet.
Cette approche participative a eu le mérite de mettre en perspectives les avancées majeures en matière de couverture médicale au Maroc, mais aussi de souligner les améliorations à envisager pour le projet de Loi 98-15, relatif à l’assurance obligatoire des indépendants.
Les résultats de l’étude
En résumé, l’étude renforce l’idée que l’assurance obligatoire des indépendants ne peut se faire que de manière progressive et évolutive.
Pour les nombreux acteurs qui ont participé à l’étude, ce projet de Loi est indubitablement un des sujets majeurs à étudier durant cette prochaine législature.
Pour la majorité des sondés, il est essentiel de se concentrer sur les modalités de mise en oeuvre de la Loi plutôt que sur le fond. L’urgence n’offrant pas le luxe de trouver un cadre réglementaire idéal. De la même manière, il s’agit pour les autorités et l’organisme gestionnaire de construire de véritables passerelles de concertation avec les bénéficiaires cibles et se focaliser sur la mise en place de critères de performance, de suivi et de contrôle du système. Seule une volonté politique et institutionnelle forte permettrait à l’assurance obligatoire des indépendants de voir le jour.
Résumé des débats durant la Table Ronde
La Table Ronde a vu la présence de plusieurs représentants des professions libérales et des indépendants. Leur principales analyses ont porté sur l’importance de la mise en place d’un cadre de réflexion concerté avec chaque profession, non pas pour simplement écouter, mais aussi pour acter des solutions en adéquation avec les attentes de chacun. Certains ont exprimé leur frustration quant à la qualité du dialogue sur cette problématique majeure.
Sur le même ordre d’idées, l’audience a beaucoup insisté sur la nécessité de clarifier le système de gouvernance actuel. Les rôles de chaque organisme devraient être clarifiés et les responsabilités assumées. Sans une mutualisation et une solidarité institutionnelle, il est quasiment impossible d’aboutir à un système viable et pérenne.
Le débat s’est surtout cristallisé sur la priorisation des bénéficiaires. Si certains approuvent la mise en place graduelle de la couverture médicale pour les professions organisées dans un premier temps, pour d’autres, cette approche est contraire aux principes d’équité. De nombreux débatteurs ont insisté sur la nécessité d’oeuvrer pour l’urgence sociale. Il existe de nombreuses réussites dans le monde sur le plan de l’équité et de la solidarité. Les Pays Bas et l’Espagne ont beaucoup été cités comme exemple.
Principales recommandations issues de l’étude
- Plus de concertation avec l’ensemble des professions et des populations cibles, que ce soit sur le plan technique, réglementaire ou de gouvernance.
- Plus de courage dans les systèmes de financement, notamment à travers des mécanismes innovants. Le principe du « Pollueur-Payeur » demeure le plus réclamé.
- Plus d’équité dans les cotisations. Le projet de Loi doit tenir compte des disparités entre chaque profession et chaque catégorie d’indépendants, mais aussi des disparités existantes au sein même des catégories et sous-catégories.
- Plus d’attractivité. L’Assurance Obligatoire des Indépendants doit être attractive pour les populations cibles, notamment en termes d’offres de soins et de niveau de cotisation.
- Plus de précision dans le ciblage. L’immatriculation des populations est le défi majeur que doivent mener les autorités pour assurer le succès de la Loi. Pour beaucoup, il est essentiel de créer le maximum de synergie entre les différents ministères de tutelle et les organismes privés pour identifier les bénéficiaires cibles.
- Plus de privé. Le PPP est une piste sérieuse à étudier selon les contributeurs à l’étude. Le Projet de Loi doit ainsi prévoir la possibilité de sous-traiter ou déléguer la gestion de certains segments de bénéficiaires aux assureurs privés.
LNT avec CdP
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