La Chambre criminelle près l’annexe de la Cour d’appel de Salé a décidé de poursuivre mardi l’examen de l’affaire des poursuivis dans le cadre des évènements de Gdim Izik.
La séance de ce lundi a connu des échanges entre le parquet général, la défense des accusés et celle des victimes concernant la possession d’appareils d’enregistrement audio et vidéo non autorisés par le tribunal et certains documents qui étaient en possession des accusés, a déclaré à la presse le procureur général du Roi près la Cour d’appel de Rabat, Hassan Daki.
A ce sujet, la cour a décidé la remise des éléments saisis à leurs propriétaires à l’exception d’un document qui s’est avéré n’ayant aucun lien avec l’affaire, a-t-il dit.
Le tribunal a, de même, accédé à la requête du parquet concernant le traitement à part du dossier d’un accusé poursuivi en état de liberté conformément aux dispositions du code de la procédure pénale et sa programmation pour la séance du 13 mars prochain avec la convocation du mis en cause à comparaitre devant la cour. Ce dernier avait déjà reçu la convocation à son domicile, mais il ne s’est pas présenté devant le tribunal, a rappelé M. Daki.
« Ont pris part à la séance d’aujourd’hui, qui a débuté à 10h30, les familles des accusés et des victimes, des observateurs nationaux et étrangers, les représentants de médias nationaux et internationaux ainsi que l’ensemble des accusés et deux mis en cause poursuivis en état de liberté alors que le 3è s’est absenté en dépit de la réception de la convocation », a-t-il dit.
M.Daki a, également, noté que le président du tribunal, a fait observer que le service d’interprétation simultanée que la direction de la cour a mis à la disposition des observateurs étrangers, n’est pas une interprétation officielle, rappelant que l’interprétation officielle est celle que stipule le code de la procédure pénale au profit des parties.
Le président du tribunal, a ajouté M. Daki, a indiqué en début d’audience que la cour a accédé à la requête de la défense des accusés formulée lors de la précédente séance, en interdisant de filmer à l’intérieur de la salle lors de la tenue de l’audience.
Il a relevé, qu’afin de permettre à un grand nombre d’observateurs de poursuivre l’audience, la cour a autorisé la transmission du déroulement de la séance dans une salle avoisinante via des moyens et des équipements relevant de la direction du tribunal.
Le tribunal militaire de Rabat avait condamné, le 17 février 2013, à des peines allant de la perpétuité à 30, 25 et 20 ans de prison ferme, les personnes impliquées dans cette affaire et qui étaient poursuivies pour « constitution de bande criminelle », « violence à l’encontre des forces de l’ordre entraînant la mort avec préméditation et complicité ».
Les incidents de Gdim Izik, qui remontent aux mois d’octobre et novembre 2010 lors du démantèlement du camps éponyme, avaient fait 11 morts dans les rangs des forces de l’ordre, dont un élément de la Protection civile, ainsi que 70 blessés parmi les forces de l’ordre et 4 parmi les civils, et d’énormes dégâts matériels dans les établissements publics et les biens privés.
Par ailleurs, des avocats représentant la partie civile et les accusés dans le cadre des évènements de Gdim Izik ont qualifié de « positif » le fait que les conditions d’un procès équitable soient réunies dans cette affaire.
Dans une déclaration à la MAP, Mr Abdellatif Ouahbi, avocat de la partie civile, a souligné que « le fait que les conditions d’un procès équitable soient réunies est une chose positive à saluer », notant, toutefois, « une grande flexibilité de la part de la justice envers les accusés dans la mesure où ils jouissent de toutes les conditions d’un procès équitable, alors qu’il existe une atteinte aux droits de la partie civile ».
« Le principe d’immédiateté exige la rapidité aussi bien au profit des accusés que de la partie civile, alors que le retard dans l’examen de l’affaire ne profite à aucune partie », a-t-il dit, appelant à ce que « la justice soit équitable à l’égard de l’ensemble des parties ».
Pour sa part, Mr Mohamed Messaoudi, de la défense des accusés, a souligné que l’audience de lundi s’inscrit encore dans les procédures relatives à la préparation du dossier tandis que celle de mardi sera consacrée à la présentation des mémoires en défense en application de l’article 232 du code de la procédure pénale.
Il a, dans ce sens, espéré que toutes les parties, parquet, défense et tribunal, appliqueront la loi et que toutes les conditions d’un procès équitable soient réunies.
Dans une déclaration similaire, l’avocate colombienne Norma Caballero, a, de son côté, assuré que toutes les garanties et les droits sont réunis pour l’ensemble des parties dans cette affaire, accusés, partie civile et victimes », saluant le bon déroulement de l’audience.
« En Colombie, nous sommes habitués à ce genre d’affaires. Ici au Maroc, nous avons constaté un niveau élevé de professionnalisme, du respect des parties et des avocats à la hauteur », a-t-elle dit.
Mohamed Atartour, président de l’Association de coordination des familles et amis des victimes de Gdim Izik, a relevé la grande solidarité de la part de plusieurs avocats étrangers, qui ont fait part de leur disposition à soutenir les familles des victimes, exprimant son souhait de voir cette affaire se conclure dans les plus brefs délais pour mettre fin aux « souffrances des familles des victimes ».
LNT avec Map
Pour aller plus loin
