L’AMMC vient de viser la note d’information tant attendue de la création d’un fonds de titrisation des créances du Groupe Alliances Développement Immobilier. Il s’agit de FT Domus, un fonds immobilier par définition créé par la société de gestion « BMCE Capital Titrisation ».
Pour situer cette opération dans le cadre de la restructuration de la dette du groupe immobilier en question et coté en bourse, rappelons que le total de la dette qui était mis en cause, de 9 milliards de dirhams, tombe avec cette opération de titrisation de 1 210 551 400 dirhams, à moins de deux milliards de dirhams.
Les différentes phases de cette restructuration sont connues, à commencer par les dations en paiements et les rémérés acceptés par les trois principales banques AWB, BMCE et BP. La seconde phase qui devait négocier la dette d’ADI avec les OPCVM s’est avérée plus difficile du fait que les gestionnaires de fonds ne peuvent pas détenir dans leurs bilans des actifs immobiliers.
Ce qui a donné lieu à une plus longue période faite, tant de négociations sur les valorisations des actifs proposés par Alliances, que de la recherche d’une nouvelle formule solutionnant le soulagement des OPCVM du poids de leur dettes tout en respectant leur forme juridique.
C’est aujourd’hui chose faite avec la création du fonds de titrisation FT DOMUS !
Certes l’AMMC, en prenant du temps pour en viser la note d’information, contribue à la certitude qu’il s’agit là d’une solution novatrice qui résout le problème des dettes d’Alliances détenues par les OPCVM et surtout fait avancer le processus de restructuration financière du groupe Immobilier de M. Alami Lazraq.
En fait, il s’agit de l’avant-dernière étape d’un long processus puisque la définitive se constituera d’une nouvelle émission obligataire qui regrouperait toutes les dettes non négociées jusqu’alors.
Il est d’ores et déjà établi que cette émission sera non seulement garantie, mais portera sur un long terme assorti d’un différé de deux ou trois ans pour le paiement des intérêts.
Ce qui permettrait ainsi à ADI de bénéficier d’un peu plus d’oxygène pour se consacrer à la reprise de son activité avec à la clé le développement de nouveaux projets.
Au total, cette émission ne devrait pas porter sur plus de 2 milliards de dirhams et ne pèserait guère plus sur ADI qu’à hauteur de 200 millions de dirhams par an, de remboursements.
Pour en revenir à FT DOMUS, il faut savoir qu’il s’agit d’un fonds immobilier dont les souscripteurs sont préalablement connus.
Il s’agit des OPCVM détenteurs de la dette d’ADI qu’ils n’ont pas pu échanger contre des actifs immobiliers.
De même, les actifs apportés à FT DOMUS ne sont autres que ceux acceptés par ces derniers en dations de leurs dettes.
La gestion du fonds par BMCE Capital Titrisation consistera, avec l’aide d’experts immobiliers, à valoriser les biens immobiliers en question à leur juste valeur et d’en trouver des repreneurs dans l’objectif noble de permettre aux créanciers d’ADI, détenteurs de parts de FT Domus, de rendre liquides leurs engagements.
FT Domus est un produit financier d’un nouveau genre qui s’apparente aux OPCI, à la seule différence que ses actionnaires initiateurs ne sont autres que les Ex- Créanciers OPCVM du Groupe Alliances.
Et c’est là le génie de la Finance…
Afifa Dassouli
Plus de détails sur le fonds
Le fonds de titrisation à compartiments FT DOMUS s’inscrit dans le cadre de la loi N°33-06 relative à la titrisation des actifs telle que modifiée et complétée. Le fonds dont l’objet est d’acquérir des actifs immobiliers, proposés par le groupe ADI dans le cadre de la restructuration de sa dette privée, et acceptés par certains créanciers, émettra des titres réservés exclusivement aux dits créanciers dont la liste figure dans la note d’information du fonds. Ces derniers souscriront soit directement soit indirectement par l’intermédiaire de tous souscripteurs désignés par leurs soins et ayant la qualité d’investisseurs qualifiés.
Les actifs acquis par le fonds feront l’objet d’expertises semestrielles conformément aux normes RICS, et seront gérés par un expert indépendant qui se chargera de la gestion immobilière, fiscale, administrative et technique du portefeuille d’actifs.
Cette opération a été mise en place afin de permettre aux créanciers participant à l’opération, tels que des OPCVM ne pouvant accéder en direct aux phases de dations en paiement, en raison des leurs contraintes en matière d’univers d’investissements, de se voir rembourser leurs créances respectives, à travers le fonds de titrisation.
La période de souscription est prévue entre le 26 et le 28 mars, pour une date d’émission au 30 mars.