Les Sages ont invalidé le 14 août 2026 la loi qui devait interdire l’accès aux réseaux sociaux aux mineurs de moins de 15 ans à partir de septembre. Ils estiment que le texte porte une atteinte disproportionnée à la liberté d’expression et au droit à la vie privée. L’Élysée annonce déjà une nouvelle rédaction.
C’est un revers sérieux pour l’un des textes les plus emblématiques de la législature française. Le 14 août 2026, le Conseil constitutionnel a censuré la loi instaurant une interdiction d’accès aux réseaux sociaux pour l’ensemble des mineurs de moins de 15 ans, dispositif qui devait entrer en vigueur en septembre.
Quatre motifs d’inconstitutionnalité
La décision des Sages s’appuie sur un faisceau de griefs. Sur le fond d’abord, l’institution a estimé que « le législateur ne pouvait, sans méconnaître la liberté d’expression et de communication, instituer une interdiction » générale sans examen des situations individuelles.
Le Conseil a également jugé le champ d’application du texte excessivement large : la loi s’appliquait indistinctement à l’ensemble des services numériques, y compris ceux « dont les risques pour la santé et la sécurité des mineurs ne sont pas établis ».
Troisième reproche : l’absence de prise en compte de l’autorité parentale. Le texte ne prévoyait aucun mécanisme permettant aux parents de lever ou d’adapter l’interdiction en fonction des besoins et de la maturité de leur enfant.
Enfin, sur le volet technique, l’obligation de justifier de son âge imposée à l’ensemble des utilisateurs — et non aux seuls mineurs — a été analysée comme une atteinte au droit au respect de la vie privée.
L’Élysée relance le chantier
La réaction de l’exécutif ne s’est pas fait attendre. L’Élysée a annoncé que le président Emmanuel Macron chargeait le Premier ministre Sébastien Lecornu d’élaborer « une rédaction juridiquement robuste », tenant compte à la fois de la décision du Conseil constitutionnel et du cadre juridique européen en matière de services numériques.
Un débat qui dépasse les frontières françaises
Cette censure intervient alors que plusieurs pays engagent des réflexions comparables sur l’encadrement de l’accès des mineurs aux plateformes, à la suite notamment de l’Australie, pionnière en la matière. La décision française illustre la difficulté juridique de l’exercice : concilier protection des mineurs, liberté d’expression, autorité parentale et protection des données personnelles suppose une architecture législative que peu d’États sont parvenus à sécuriser à ce jour.
Pour le Maroc, où le débat sur l’exposition des jeunes aux contenus en ligne monte également en puissance, l’expérience française constitue un précédent instructif sur les limites constitutionnelles d’une approche par l’interdiction généralisée.
