Crédits photo : Ahmed Boussarhane/LNT

Société

Fonds de Médiation Sociale : Meriem Bensalah met le paquet !

le 13 février 2018


A quelques mois seulement de son départ, la présidente de la CGEM, Mme Meriem Bensalah Chaqroun, revient à la question problématique de l’heure (pour ne pas dire celle de toujours) à savoir la paix sociale dans la PME marocaine, mais surtout tous ces litiges sociaux qui impactent d’une façon ou d’une autre le climat social nécessaire à la compétitivité et la productivité, piliers de la cohésion sociale.

En effet, en ce début de semaine à Casablanca, la chef du patronat marocain a réussi à rassembler autour d’elle les principaux partenaires sociaux, en l’occurrence le ministre de l’Emploi, la CDT, l’UMT, l’UGTM et l’UNMT. Au menu : une initiative loin d’être un effet d’annonce puisque le processus de sa mise en place date de 2012.

Ainsi, mardi 13 février 2018 est une date qui marque une nouvelle page dans les rapports employeurs/employés. Lors de cette journée, tous les partenaires sociaux, en dehors du cadre du Dialogue Social, ont signé le Protocole d’Accord pour la création d’un Fonds de Médiation Sociale.

Prenant en compte donc la volonté des parties à atteindre les objectifs du cadre conventionnel sur la médiation sociale signé en 2012, il a été décidé de créer, par le présent protocole d’accord, un Fonds de Médiation Sociale. Ce Fonds est chargé de financer les opérations de médiation sociale convenues par les parties, améliorer les capacités des médiateurs reconnus, à travers la formation et envisager la mise en place de nouveaux mécanismes susceptibles de développer la médiation sociale.

Par la même occasion, les parties décident de mettre en place un comité de pilotage chargé de diriger les affaires du Fonds conformément aux termes de référence convenus, en grande partie, lors de la réunion tenue le 22 décembre 2017 à ce sujet. Par ailleurs, la CGEM a été chargée d’abriter le siège du Fonds, d’entamer les procédures administratives nécessaires à sa création et d’inviter les représentants des parties signataires à assister à la première réunion du comité de pilotage.

Dans son intervention, Mme Meriem Bensalah tient à souligner que le lancement de ce fonds est une occasion de mettre en place un climat social sain et bénéficiaire pour tous : « Dans ce cadre, la CGEM appelle, dans un esprit de responsabilité et d’intérêt bien compris des uns et des autres, à mettre en place le cadre normatif qui viendrait accompagner ce fonds de médiation sociale et qui consacrerait deux principes fondamentaux : le droit au travail et la liberté syndicale ». Et d’expliquer que « c’est pour cela que nous appelons nos amis syndicats et le gouvernement à réfléchir avec nous sur une réglementation du droit de grève, conformément à l’esprit de la Constitution de juillet 2011, qui tienne compte des droits du travailleur et du droit au travail. De même, nous appelons à promulguer la loi sur les syndicats pour renforcer leur rôle, faire en sorte que leur représentativité soit prise en compte, et éviter que ce secteur ne soit victime de l’informel, comme le sont les entreprises ».

Pour le ministre de l’Emploi, Mohamed Yatim, la mise en place de ce fonds profite d’abord à l’Etat, en particulier à ses instances d’inspection du travail : « C’est une initiative démontrant le degré de maturité et de civisme atteints par les partenaires sociaux et que le gouvernement est appelé à consolider et appuyer ».

Unanimes, les représentants des centrales syndicales signataires du protocole ont tenu à indiquer que cette initiative démontre que les temps ont beaucoup changé et qu’il était grand temps d’instaurer une nouvelle culture de partenariat social à même de résoudre les litiges sociaux dans de bonnes conditions tenant en compte les intérêts des uns et des autres.

Dans tous les cas, et en matière de médiation sociale en tant que nouveau mécanisme, tous les partenaires sociaux ont bien voulu y croire…fortement !

Apparemment, les fondements du syndicalisme d’antan, en premier lieu le recours à la grève, s’effritent de plus en plus… Pour le Gouvernement, cette fois-ci, c’est un Fonds à même, politiquement, de calmer les esprits.

Hassan Zaatit


Quelques chiffres

-25 litiges sociaux résolus annuellement depuis cette date, soit 125 au total

-250 litiges sociaux en standby actuellement

-Pour la création du Fonds de Médiation Social, le Danemark a consacré pour un début une enveloppe de 20 000 Euros.


Les élections pour la Présidence de la CGEM prévues le 22 mai 2018 

La Confédération Générale des Entreprises du Maroc a tenu, le 6 février 2018, son Conseil d’Administration à Errachidia sous la présidence de Mme Miriem Bensalah Chaqroun. Dans ses résolutions, le Conseil a notamment approuvé la date du 22 mai 2018 pour la tenue de l’Assemblée Générale Ordinaire et Élective qui aura à statuer sur l’élection de la Présidence et laVice-présidence Générale de la CGEM.  Conformément aux Statuts et au Règlement Intérieur de la CGEM, la date du lancement de l’appel à candidature a été fixée au 12 mars 2018. A l’issue du délai de dépôt des candidatures, qui sera communiqué lors du lancement de l’appel susmentionné, le Comité de suivi électoral de la CGEM, examinera les dossiers de candidatures et soumettra son appréciation au Conseil d’Administration qui se prononcera alors sur leur validation. Par ailleurs, et conformément au Règlement Intérieur de la CGEM, le Conseil d’Administration de la Confédération a également approuvé la tenue des Assemblées Générales Ordinaires et Électives des CGEM régions et des Fédérations internes de la Confédération au cours du quatrième trimestre de l’année 2018.

POUR ALLER PLUS LOIN