Netflix, Google, Apple, Spotify, TikTok ou OpenAI figurent parmi les opérateurs assujettis à la taxe sur la valeur ajoutée de 20% sur les services numériques fournis aux résidents marocains. Le dispositif repose sur le critère de la résidence habituelle du consommateur. Le portail dédié de la Direction générale des impôts a ouvert le 11 juin.
Le mécanisme est le produit d’une construction progressive. La loi de finances 2024 a posé le principe, le décret 2.25.862 en a fixé les modalités, et la Direction générale des impôts a mis en service en mai 2026 une plateforme en ligne destinée aux fournisseurs étrangers de services numériques. L’enregistrement a été ouvert le 11 juin, les premiers effets apparaissant sur les factures dès juillet.
Le principe retenu constitue le cœur de la réforme. La taxe s’applique en fonction de la résidence habituelle du consommateur et non du lieu d’établissement du prestataire : lorsqu’un service numérique est consommé par une personne dont la résidence habituelle se situe au Maroc, il est réputé consommé au Maroc. Ce critère résout le problème central de la fiscalité numérique, celui de services sans présence physique dans le pays où ils sont vendus.
Deux régimes de collecte coexistent. Pour les clients professionnels, les mécanismes d’autoliquidation existants continuent de s’appliquer. Pour les particuliers, les fournisseurs étrangers doivent s’enregistrer directement, déclarer leurs opérations et reverser la taxe via le portail de l’administration fiscale.
Une trentaine de plateformes sont concernées, au taux de 20%. La taxe apparaît sur les reçus comme une ligne distincte. La répercussion sur le prix final relève de la politique commerciale de chaque opérateur : certains l’absorbent, d’autres la transfèrent au consommateur.
La question de l’exécution demeure le point sensible du dispositif. Une administration fiscale ne dispose d’aucun moyen de contrôle physique sur un opérateur sans établissement au Maroc. La conformité repose de fait sur deux ressorts : le souci de réputation des grandes plateformes et l’existence, chez elles, de dispositifs de conformité déjà éprouvés sur d’autres marchés ayant adopté des règles comparables. Ce raisonnement vaut pour les acteurs de premier plan ; il est nettement plus fragile pour les opérateurs de taille intermédiaire ou situés dans des juridictions peu coopératives.
Le Maroc rejoint ainsi une soixantaine de pays ayant adopté un régime de taxe sur la valeur ajoutée applicable aux services numériques transfrontaliers, dans une logique inspirée des travaux de l’Organisation de coopération et de développement économiques.
LNT
