Photo Ahmed Boussarhane-LNT
Un diagnostic précis, une vision claire et une reddition des comptes sont les bases pour réussir l’instauration d’une « meilleure » justice sociale, a souligné, vendredi à Rabat, le Trésorier général du Royaume, Nourredine Bensouda.
« L’instauration d’une meilleure justice sociale ne peut être réalisée sans un diagnostic précis, une vision claire, un changement moins fréquent des lois, une appropriation de la légistique par les acteurs, un respect de la loi et une reddition des comptes », a dit M. Bensouda qui présentait un rapport introductif lors de la 12è édition du colloque international sur les finances publiques, placée sous le thème « Finances publiques et justice sociale ».
Un diagnostic fiable de la situation de la justice sociale, a-t-il poursuivi, exige une information plus rigoureuse et transparente sur les revenus et les patrimoines, de sorte à permettre à « mieux connaitre les réalités sociales sur le terrain et de rendre claire la vision des pouvoirs publics en vue d’élaborer des politiques sociales plus adaptées ».
En outre, M. Bensouda a insisté sur l’intérêt de maintenir les grands choix en termes de politique publiques et d’éviter la fréquence de « changements de cap », illustrant par le cas de l’Allemagne où les lois fiscales changent peu, et qui se distingue par la force de légistique et où les normes d’origine législative sont soumises à un impératif d’efficacité.
Il a également souligné qu’en parallèle à l’élaboration des normes, « l’Etat doit veiller au respect systématique de la loi qui doit s’imposer à tous », ajoutant que « tout manquement à la loi devrait être sanctionné ».
M. Bensouda a, par ailleurs, rappelé qu’au Maroc, la Constitution de 2011 a confié à la Cour des comptes la protection des principes et valeurs de bonne gouvernance, de transparence et de reddition des comptes de l’Etat et des organismes publics et que tout manquement à ces principes peut entrainer, selon le cas, une sanction politique ou judiciaire pour les gestionnaires publics.
Les politiques sociales ont nécessité une intervention massive des finances publiques, en termes d’augmentation des dépenses directes effectuées par les ministères et des subventions aux établissements et entreprises publiques, combinée à des baisses de l’IS et de l’IR et à une hausse des exonérations fiscales, a-t-il rappelé.
M. Bensouda a, par ailleurs, fait observer qu’ »au Maroc, se développe aujourd’hui une conscience collective que les parenthèses en matière de gestion des finances publiques ayant impacté négativement l’économie et toute la société doivent être fermées ».
A cet effet, il a rappelé que le Roi Mohammed VI, a souligné dans son message au 3e Forum parlementaire sur la justice sociale en février 2018, que le modèle de développement du Maroc « ne permet plus, désormais, de répondre aux demandes et aux besoins croissants des citoyens, ni de réduire les inégalités sociales et les disparités spatiales. Il ne peut, en conséquence, favoriser l’avènement d’une justice sociale ».
Pour sa part, M. Michel Bouvier, président de l’Association pour la Fondation Internationale de Finances (FONDAFIP), et directeur de la RFFP, a indiqué que « Rabat est devenue progressivement un vrai centre de réflexion des finances publiques au niveau international ».
« Le Maroc est devenu d’une certaine manière, une vitrine de ce qui se pense et de ce qui se fait en matière des finances publiques, un peu partout ailleurs » a-t-il estimé, ajoutant que ce colloque place le Royaume en position essentielle dans le cadre de réflexion sur les finances publiques à travers le monde.
Il a également souligné que le développement du nouveau modèle économique s’est considérablement accéléré ces dernières années, ajoutant que c’ »est aussi un nouveau modèle institutionnel qui se met en place au travers d’un réseau d’Etats, de métropoles, de régions ».
Il s’agit également, selon M. Bouvier, « d’un écart de richesses qui se développe de plus en plus et des fractures sociales et territoriales deviennent considérables ».
Organisé sous le thème « Finances publiques et justice sociale », à l’initiative du ministère de l’Economie et des finances, en partenariat avec FONDAFIP et avec le soutien de la Revue française de Finances Publiques (RFFP), ce colloque, de deux jours, porte sur trois grands axes, à savoir « les enjeux des finances publiques au regard de la justice sociale », « les nouveaux acteurs notamment les collectivités territoriales, les institutions de l’économie sociale et solidaire, les entreprises » et « l’avenir de la justice sociale et les points de vue et stratégies des institutions internationales en termes de renforcement de la justice sociale et d’intégration communautaire des Etats ».
Ont également pris part à la séance inaugurale de cet événement plusieurs personnalités, notamment Wali Bank Al-Maghrib, Abdellatif Jouahri, le ministre de l’Education nationale, de la formation professionnelle, de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique, Said Amzazi et le président du Conseil économique, social et environnemental (CESE), Nizar Baraka.
LNT avec Map