Le Conseil de gouvernement, réuni mardi sous la présidence du chef du gouvernement, Saad Eddine El Othmani, a adopté trois projets de décret et un projet de loi relatifs au secteur de l’économie et des finances.
Le Conseil a ainsi adopté le projet de décret No 2.17.614 portant délégation de pouvoir au ministre de l’Economie et des Finances en matière d’emprunts intérieurs et de recours à tout autre instrument financier, du projet de décret No 2.17.615 portant délégation au ministre de l’Economie et des Finances en matière de financements extérieurs et du projet de décret No 2.17.616 portant délégation au ministre de l’Economie et des Finances en matière de conclusion de contrats d’emprunts pour le remboursement de la dette extérieure onéreuse et des accords de couverture de risques de taux d’intérêts et d’échange de devises, a indiqué le ministre délégué chargé des Relations avec le parlement et de la Société civile, porte-parole du gouvernement, Mustapha El Khalfi.
Le Conseil a également adopté le projet de loi No 69.17 modifiant et complétant la loi No 33.06 relative à la titrisation des actifs. Ce projet concerne plusieurs dispositions visant à développer ce domaine, a ajouté M. El Khalfi dans un communiqué lu lors d’un point de presse à l’issue de ce Conseil.
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