Chambre des représentants : Débat en commission sur le PLF rectificative

Feu vert au projet de loi-cadre relatif à la réforme fiscale

Feu vert au projet de loi-cadre relatif à la réforme fiscale

Par LNT
Chambre des représentants : Débat en commission sur le PLF rectificative

La Chambre des représentants a approuvé à l’unanimité, jeudi en séance plénière, le projet de loi-cadre n°69-19 relatif à la réforme fiscale.

Le texte vise à définir le cadre

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