Fondée en 2021, l’Association Marocaine de la Copropriété (AMCOP) est un espace de convergence dédié aux professionnels du secteur de la copropriété dont l’ambition est de faire progresser le débat sur la gestion du patrimoine bâti, de contribuer au développement du secteur immobilier et surtout révolutionner le métier de syndic de copropriété. Elle a été créée devant le triste constat de l’évolution et la transformation du paysage immobilier au Maroc. En sa qualité de première association marocaine de la copropriété, l’AMCOP s’est investie de la mission de porter plus haut le secteur au Maroc. Pour la réussir, l’Association souhaite mettre en place les jalons d’une gestion de copropriété à l’image de la mutation du paysage immobilier marocain, mais aussi faire évoluer le cadre législatif. Plus de détails avec la présidente de cette association, Mme Dalila Ennaciri.
La Nouvelle Tribune : Peut-on avoir d’abord une idée sur l’Association Marocaine de la Copropriété (AMCOP), notamment ses objectifs et les moyens dont elle dispose pour les atteindre ?
Mme Dalila Ennaciri : L’AMCOP est la première association de copropriété dans notre pays. La copropriété au Maroc fait face à de nombreux défis qui doivent être à la hauteur de l’évolution du panorama immobilier. Les chantiers ne manquent pas : une meilleure réglementation, un meilleur encadrement et davantage de professionnalisation du secteur.
L’Association Marocaine de la Copropriété est née de ce constat. Comme son nom l’indique, c’est un espace de confluence dédié aux professionnels du secteur de la copropriété qui font progresser le débat sur la gestion du patrimoine immobilier et contribuer au développement du secteur qui a évolué de façon remarquable. L’AMCOP intègre toutes les parties prenantes gravitant autour de la copropriété pour cette même raison : les syndics professionnels naturellement, mais aussi les avocats, les notaires, les promoteurs immobiliers, les architectes, etc.
Selon vous, la copropriété au Maroc est-elle une question de textes de lois ou plutôt de mentalités ?
Les deux je dirais. D’abord c’est une question de textes de lois, parce que la loi remplit en quelque sorte la fonction du droit. Elle permet, elle garantit, elle oblige, elle interdit, elle rend les comportements prévisibles. Ensuite, il y a la maturité de la notion de copropriété dans notre pays. Les habitudes n’ont pas évolué au rythme de la verticalité de nos constructions. Maintenant la copropriété est un très grand chantier qu’il va falloir commencer incessamment. Un chantier qui doit aborder 5 volets : le volet juridique, le volet opérationnel, le volet réglementaire, le volet information / communication et enfin le volet accompagnement. Dans ce sens, l’AMCOP s’est naturellement rapprochée du ministère de l’Aménagement du territoire national, de l’Urbanisme, de l’Habitat et de la Politique de la ville et nous avons eu un écho très positif à notre approche qui en dit beaucoup pour l’intérêt sérieux que porte le ministère à ce sujet.
Quelle est la solution envisageable pour la »fameuse » problématique des cotisations des copropriétaires ?
Le sujet du recouvrement, vous vous doutez, est une problématique qui revient dans toutes les organisations. L’article 26 de la loi 106-12 qui modifie et complète la loi 18-00 octroie au syndic la mission de recouvrement et collecte de fonds. Aussi le Syndic recouvre les contributions exigibles et n’a besoin d’aucune autorisation préalable de l’assemblée générale pour les réclamer par voie de justice. Le syndic à une obligation de moyens et non de résultats. Il doit mettre en place un processus qui commence par l’envoie des appels de charges, des relances téléphoniques, des dernières relances à l’amiable et pour finir des mises en demeures pour paiement qui se solderont par des demandes d’injonctions de paiement du tribunal de Première Instance pour les derniers récalcitrants.
Qu’en est-il du métier de syndic au Maroc ?
Le métier de Syndic est justement le volet réglementaire du chantier de la copropriété. Le métier n’est pas réglementé, il n’y a pas de conditions d’accès au marché hélas. Le syndic collecte les fonds et entretient les bâtiments et équipements communs des copropriétaires, en fait le syndic contrôle la copropriété.
Mais en contrepartie, qui contrôle le syndic ?
Le législateur a bien défini le rôle du Syndic dans la loi, mais nous n’avons pas les mécanismes de contrôle et suivi à cet effet. Une carte professionnelle, un agrément, un ordre, une condition de niveau de formation, des conditions de siège social… autant de garde-fou qui deviennent urgents à mettre en place.
Que proposez-vous dans le cadre de votre association pour revoir toutes ces problématiques qui portent atteinte au vivre ensemble dans un cadre bâti ?
Comme évoqué, le chantier est grand et important, mais nous avons heureusement un ministère à l’écoute et pas que le ministère, nous avons aussi reçu le support et l’intérêt d’organismes sérieux comme de l’Ordre national des ingénieurs géomètres-topographes (ONIGT) avec à sa tête son président M. Khalid Yousfi. Ce que l’AMCOP propose c’est une feuille de route à trois étapes. Tout d’abord un état des lieux de la copropriété en pratique, difficultés, freins et risques. Ensuite, nous proposerons les axes de réflexions nécessaires avec des propositions pour accompagner le secteur. Tout cela devra être accompagné enfin d’une grande campagne de communication nationale pour faire connaitre la copropriété, le droit des copropriétaires et l’importance d’une assise juridique saine d’un immeuble.
Pour conclure, pouvez-vous nous présenter un état des lieux de la copropriété au Maroc ? Des chiffres, si c’est possible ?
Je vais vous surprendre : il n’y a pas de chiffres officiels, ni de statistiques. Si l’on recherche par nomenclatures d’objet social, il y a quelque chose comme 2 000 sociétés de Syndic au Maroc, mais en réalité il y en a 10 ou 15 peut être qui sont visibles et une poignée de professionnels structurées. Nous n’avons aucune visibilité sur les immeubles organisés en Syndicats ni sur le nombre de lots gérés ou encore les budgets en sous gestion. La conclusion est donc l’urgence et l’intérêt de se mettre au travail rapidement.
Entretien réalisé par
Hassan Zaatit