La Chambre des représentants a adopté, lundi, plusieurs projets de loi portant sur l’emploi, les conditions de travail des agents de sécurité privée et la gouvernance du secteur portuaire. Ces textes, qui s’inscrivent dans le cadre des réformes engagées par le gouvernement pour moderniser l’économie et renforcer la protection des travailleurs, ont été approuvés à des majorités variables lors d’une séance plénière marquée par l’examen de dossiers à fort impact économique et social.
Parmi les textes adoptés figure le projet de loi n°32.26 complétant l’article 193 du Code du travail. Ce texte vise à mettre fin au régime dérogatoire dont relevaient les agents de sécurité privée employés par des sociétés spécialisées dans le gardiennage et la surveillance.
Jusqu’à présent, cette catégorie de salariés était assimilée aux travailleurs exerçant des activités à caractère discontinu, ce qui permettait des journées de travail pouvant atteindre douze heures contre une rémunération correspondant à la durée normale de travail. La réforme prévoit désormais leur soumission aux dispositions générales du Code du travail applicables à l’ensemble des salariés, avec une durée moyenne de huit heures de travail par jour.
Le ministre de l’Inclusion économique, de la Petite entreprise, de l’Emploi et des Compétences, Younes Sekkouri, a souligné que le secteur du gardiennage a connu une profonde transformation au cours des vingt dernières années, notamment après l’entrée en vigueur de la loi n°27.06 relative aux activités de gardiennage et de transport de fonds. Selon lui, les missions et responsabilités confiées aux agents de sécurité se sont considérablement élargies, tandis que le recours à leurs services s’est généralisé aussi bien dans les marchés publics que dans les prestations privées.
Le gouvernement estime que cette réforme permettra non seulement d’améliorer les conditions de travail de ces salariés, mais également de favoriser la création de nouveaux emplois en incitant les entreprises à recruter davantage d’agents pour couvrir les besoins opérationnels.
Le texte prévoit une entrée en vigueur immédiate après sa publication au Bulletin officiel. Toutefois, une période transitoire pouvant aller jusqu’à neuf mois est prévue pour les contrats liés à des marchés conclus avant cette date, afin de permettre aux entreprises concernées d’adapter progressivement leur organisation.
Adopté à l’unanimité aussi bien à la Chambre des conseillers qu’à la Chambre des représentants, ce projet de loi constitue l’une des principales avancées sociales de cette session parlementaire.
Les députés ont également adopté à la majorité le projet de loi n°51.25 modifiant le dispositif d’encouragement des entreprises organisant des stages de formation-insertion.
Jusqu’à présent, les avantages accordés dans le cadre de ces programmes étaient réservés aux titulaires de diplômes. Le nouveau texte étend désormais le bénéfice des dispositifs de l’Agence nationale de promotion de l’emploi et des compétences (ANAPEC) aux personnes non diplômées.
Selon Younes Sekkouri, cette évolution répond à une demande croissante du marché du travail, notamment dans des secteurs comme l’agriculture, le bâtiment et les travaux publics (BTP) ou encore certaines activités industrielles confrontées à des besoins importants en main-d’œuvre.
La réforme réduit également de vingt-quatre à douze mois la durée des contrats de formation-insertion, aussi bien pour les diplômés que pour les non-diplômés. Elle introduit par ailleurs des incitations supplémentaires en faveur des entreprises qui recrutent durablement les bénéficiaires à l’issue de leur période d’insertion.
Le ministre a indiqué que l’ANAPEC dispose actuellement d’environ 120.000 demandes en attente de la mise en œuvre de ce nouveau cadre juridique, ce qui témoigne de l’importance des attentes suscitées par cette réforme.
L’objectif affiché est de faciliter l’accès au marché du travail pour des milliers de chercheurs d’emploi qui ne disposent pas de diplômes mais possèdent des compétences recherchées dans plusieurs secteurs économiques.
Sur le volet économique, la Chambre des représentants a adopté à la majorité le projet de loi n°34.25 portant transformation de l’Agence nationale des ports (ANP) en société anonyme et modifiant la loi n°15.02 relative aux ports.
Le texte a été approuvé par 80 députés, tandis que deux parlementaires ont voté contre.
Présentant cette réforme, le ministre de l’Équipement et de l’Eau, Nizar Baraka, a expliqué qu’elle s’inscrit dans la stratégie gouvernementale visant à transformer certains établissements publics en sociétés anonymes afin d’améliorer leur gouvernance, leur efficacité et leur capacité d’adaptation aux évolutions économiques.
La future société, baptisée « Ports du Maroc SA », conservera un capital détenu intégralement par l’État. Sa gouvernance reposera sur un conseil d’administration comprenant des administrateurs indépendants ainsi qu’un directeur général chargé de la gestion opérationnelle.
Cette transformation vise à accompagner les mutations du secteur portuaire marocain en confiant à la nouvelle entité des missions élargies de gestion, d’entretien, de développement et de promotion des ports du Royaume, à l’exception des infrastructures relevant de Tanger Med et du site de la lagune de Marchica.
Le texte prévoit également que la société soit chargée de l’élaboration des plans d’aménagement portuaire, de la gestion des concessions et autorisations d’exploitation, ainsi que du contrôle des opérateurs bénéficiant de ces autorisations.
Pour le gouvernement, cette évolution doit permettre de renforcer la compétitivité des infrastructures portuaires marocaines dans un contexte marqué par l’intensification des échanges commerciaux et le développement de la logistique nationale.
À travers l’adoption de ces différents textes, le Parlement poursuit la mise en œuvre de réformes touchant à la fois le marché du travail, la protection des salariés et la modernisation des établissements publics.
Qu’il s’agisse de l’amélioration des conditions de travail des agents de sécurité privée, de l’élargissement des dispositifs d’insertion aux non-diplômés ou encore de la transformation de l’Agence nationale des ports, ces mesures traduisent la volonté des pouvoirs publics d’adapter le cadre législatif aux évolutions économiques et sociales du Royaume tout en renforçant l’efficacité des politiques publiques en matière d’emploi et d’investissement.
LNT
