Le montant prévu des taxes parafiscales au profit des établissements et entreprises publics (EEP) est estimé à 4,96 milliards de dirhams (MMDH) au titre de l’année 2023, selon le rapport sur les EEP accompagnant le projet de loi de finances de l’année prochaine (PLF-2024).
« Le soutien de l’Etat aux EEP ne se limite pas aux subventions et aux dotations allouées à certains EEP par le BGE (budget général de l’Etat), mais englobe, également, d’autres concours financiers. Il s’agit, notamment, du produit des taxes parafiscales perçues par certains organismes », indique ce rapport publié sur le site du ministère de l’Economie et des finances. Par ailleurs, et dans le cadre de la poursuite de l’application des décisions découlant des résultats de l’étude sur les taxes et les redevances bénéficiant aux EEP réalisée par le ministère en charge des finances en 2021, il a été procédé à la suppression, à partir du 1er janvier 2023, de plusieurs taxes parafiscales, rappelle la même source.
Il est question des taxes parafiscales sur les tapis estampillés instituée au profit de la Maison de l’Artisan, sur les tapis estampillés instituée au profit de l’Entraide nationale, ainsi que de la taxe de développement coopératif instituée au profit de l’Office du développement de la coopération et la taxe relative à la contribution des auto-écoles instituée au profit de l’Agence nationale de la sécurité routière (NARSA).
En 2022, le total des produits des taxes parafiscales s’est élevé à plus de 4,81 MMDH.
Le principal bénéficiaire a été l’Office de la formation professionnelle et de la promotion du travail (OFPPT) avec un montant de près de 2,9 MMDH au titre de la Taxe de la Formation Professionnelle (TFP) collectée par la Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS) et reversée à l’Office. Cette taxe représente 60% du total des taxes parafiscales perçues par les EEP.
LNT avec Map
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