Chambre des Conseillers : Clôture de la 2ème session de l’année
Chambre des Conseillers

Du nouveau pour les procédures administratives

Du nouveau pour les procédures administratives

Par LNT
Chambre des Conseillers : Clôture de la 2ème session de l’année
Chambre des Conseillers

La Chambre des conseillers a adopté à l’unanimité, mardi à Rabat, le projet de loi 55.19 relatif à la simplification des procédures et des formalités administratives.

Ce projet de loi,

Archive IconCet article provient des archives LNT

Accédez à toutes nos archives en créant un compte gratuitement