
Dans un communiqué, l’Office des Changes annonce avoir procédé à une concertation élargie avec les Associations et Groupements Professionnels, afin de recueillir les attentes et les suggestions des usagers
pour la consolidation du régime de convertibilité, dans l’objectif « de permettre aux acteurs économiques de disposer d’un corpus réglementaire à même de préserver leur compétitivité dans une économie ouverte sur son environnement régional et international ».
Dans ce cadre, la version 2022 de l’Instruction Générale des Opérations de Changes apporte de nouvelles mesures de libéralisation et d’assouplissement, aussi bien en matière d’opérations courantes qu’en matière d’opérations en capital.
Tout d’abord, l’Office des Changes a poursuivi le regroupement et la simplification du régime des dotations accordées aux personnes physiques, à travers le rehaussement de la dotation touristique à
100.000 dirhams majorée d’une dotation supplémentaire de 30% de l’IR, le tout plafonné à 300.000 dirhams par année civile et par personne. Rappelons que cette dotation peut être utilisée à l’occasion des voyages personnels à l’étranger de toute nature (touristique, religieux, soins médicaux, …).
Les nouvelles mesures portent aussi, sur l’augmentation à 200 MDH du plafond des transferts annuels au titre des investissements à l’étranger des personnes morales; l’accompagnement et l’encouragement des starts-ups par l’augmentation de la dotation commerce électronique à 1 MDH, et la possibilité de réaliser des investissements à l’étranger.
Les nouvelles dispositions concernent également l’allègement des règles de gestion des comptes en devises et en dirhams convertibles pour les exportateurs, à savoir la possibilité de régler les importations de biens et de services, par anticipation ou avec un taux d’acompte supérieur au plafond autorisé, ainsi que la possibilité de régler par carte de paiement internationale toutes les importations de services pour les besoins d’activité de l’exportateur.
Il s’agit également de l’assouplissement du régime de règlement des importations de biens et de services , à travers une dotation commerce électronique plafonnée à 200.000 dirhams (déterminée sur la base 100% de l’impôt payé), en faveur des personnes morales marocaines ne disposant pas de compte en devises ou en dirhams convertibles, permettant de régler les importations de services par carte de paiement internationale, ainsi que d’une souplesse de 5% en matière de règlement d’acompte permettant d’éviter tout blocage en cas de dépassement du taux d’acompte autorisé.
Parmi les autres nouveautés, on notera : la simplification des procédures en matière de règlement des importations en adaptation avec les évolutions des pratiques du commerce à l’international; la suppression des compte rendus exigés des opérateurs économiques; la révision des dispositions régissant le compte convertible à terme, à travers la possibilité de transférer la première tranche de 25% immédiatement après l’inscription des fonds au crédit du compte convertible à terme, et la réduction de la durée de transfert à trois ans au lieu de quatre; et la consolidation du régime des étrangers résidents au Maroc.
LNT