La 15ème édition du rapport Doing Business 2018, publiée par la Banque mondiale, place le Maroc au 69ème rang mondial parmi 190 pays avec un score de 67,91 points.
Cette année, le Maroc « confirme sa place en tant que leader en Afrique du Nord » devant la Tunisie (88ème), l’Egypte (128ème) et l’Algérie (166ème), indique un communiqué du département du chef du gouvernement.
Le Royaume du Maroc arrive également à se hisser au 3ème rang parmi les pays du MENA, derrière les Emirats Arabes Unis (21ème) et le Bahreïn (66ème), et devance pour la première fois le Sultanat d’Oman (71ème), précise le communiqué.
Au niveau du continent africain, le Maroc a maintenu sa 3ème position derrière les Iles Maurice (25ème) et le Rwanda (41ème), et devance le Botswana (81ème) et l’Afrique du Sud (82ème).
Dans cette édition DB2018, le Maroc a obtenu un score de 67,91 sur 100, ce qui signifie qu’il est à 1/3 du chemin vers la meilleure performance au monde, souligne la même source, notant qu’ainsi, le « Maroc s’approche à grands pas vers les meilleures performances dans les indicateurs à caractère procédural », grâce aux scores obtenus respectivement dans la création d’entreprises (92,46/100;17ème), le paiement des impôts (85,72/100; 25ème), le commerce transfrontalier (81,12/100; 65ème) et l’octroi de permis de construire (79,73/100; 17ème).
Par contre, le Maroc accuse un retard par rapport aux indicateurs à caractère légal et réglementaire, à savoir, le règlement de l’insolvabilité (34,03 ; 134ème), l’obtention de prêts (45,00 ; 105ème) et la protection des investisseurs minoritaires (58,33 ; 62ème).
Le Maroc a également maintenu sa position dans la deuxième meilleure catégorie des pays en matière de facilité de faire des affaires au monde, indique-t-on, expliquant que la Banque mondiale a créé cinq catégories de pays, dont la première comprend essentiellement les pays de l’OCDE.
Sur la base du dossier des réformes présentées par le Maroc en juillet 2017 à la Banque mondiale, seules deux réformes ont été comptabilisées, fait observer le document.
En ce qui concerne l’indicateur de création d’entreprises, la Banque mondiale a tenu compte de la réduction de la durée de création d’une entreprise au Maroc suite à l’opérationnalisation de la suppression de l’apposition de timbres physiques avec l’utilisation du Système Intégré de Taxation.
S’agissant de l’indicateur du paiement des taxes et impôts, le rapport salue la facilitation de la procédure de paiement grâce à la simplification et la généralisation des procédures de la télé-déclaration et du télépaiement de l’Impôt sur les Sociétés (IS), de l’Impôt sur le revenu (IR), de la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) et des cotisations à la sécurité sociale, outre l’amélioration et le renforcement des services en ligne au profit de l’entreprise.
Les experts de la Banque mondiale ont également pris en compte les arguments présentés en matière de protection des investisseurs minoritaires, pour ce qui est du renforcement du droit des actionnaires et de la gouvernance au sein des entreprises et l’exigence davantage de transparence, et ce, conformément aux textes légaux et réglementaires en vigueur, ainsi qu’en matière du transfert de propriété, par rapport à la qualité du système d’administration foncière.
Le communiqué du département du chef du gouvernement ajoute qu’en dépit du contexte au Maroc en 2017, qui n’a pas facilité l’élaboration des textes juridiques attendus, le Maroc a réussi, à l’instar des années précédentes, à mettre en œuvre des réformes importantes au service de l’entreprise marocaine ayant concerné notamment la facilitation des procédures administratives.
Ces réformes réalisées dans le cadre du plan d’actions de la Commission nationale du climat des affaires, poursuit la même source, ont permis au Maroc d’occuper des positions avancées sur le plan international, en ce qui concerne l’indice des permis de construire (17è rang mondial), l’indice de paiement des impôts (25 ème place), l’indice de création des entreprises (35è) et l’indice d’exécution des jugements (57è).
En plus de ces performances, les réformes programmées dans le cadre du plan d’actions de la Commission nationale du climat des affaires pour la période 2017/2018, que préside le chef du gouvernement et qui fonctionne selon une approche participative impliquant les différents départements ministériels et les établissements publics et le secteur privé, vont avoir un impact positif sur la situation de l’entreprise et sur la position mondiale du Maroc dans les prochains classements, ce qui va renforcer les efforts soutenus déployés par le Royaume pour accéder au groupe des pays émergents dans le cadre de l’amélioration du climat des affaires, selon la même source.
Parmi les importantes réformes attendues, relève le département du chef du gouvernement, figurent l’adoption du cadre juridique relatif aux garanties et qui devra permettre au Maroc d’améliorer son classement actuel (105-ème) dans l’indice de l’accès au financement, ainsi que la réforme du code de commerce relatif aux entreprises en difficulté, précisant que le gouvernement est déterminé à permettre au Maroc de figurer dans le top 50 des économies mondiales dans cet important classement à l’horizon 2021, en ce sens que la Commission nationale du climat des affaires œuvre actuellement pour le développement d’un plan d’actions pluriannuel comprenant un ensemble de mesures et réformes concernant l’entreprise marocaine et qui sont adaptées aux meilleures pratiques sur le plan international en vue d’atteindre cet important objectif stratégique pour le Royaume.
Ces réformes, explique la même source, portent essentiellement sur la modernisation du cadre juridique et réglementaire des affaires, la simplification des procédures administratives, la numérisation des documents et attestations administratifs et la généralisation de l’expérience des guichets uniques.
LNT avec Map