La DGI, la Commune de Salé et le Tribunal administratif s’accordent

Par LNT-Dir
Conventions relatives à l’exécution des jugements administratifs
Signature à Rabat de deux conventions relatives à l'exécution des jugements administratifs

Le Tribunal administratif a signé, mardi à Rabat, deux conventions relatives à l’exécution des jugements administratifs, la première avec la Direction générale des impôts (DGI), et la

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