Séance plénière consacrée aux questions orales
Chambre des représentants

Délais de paiement: La Commission des secteurs productifs adopte le projet de loi N°69.21

Finance

Délais de paiement: La Commission des secteurs productifs adopte le projet de loi N°69.21

Par LNT
Séance plénière consacrée aux questions orales
Chambre des représentants

La Commission des secteurs productifs à la Chambre des représentants a adopté, lundi à l’unanimité, le projet de loi N°69.21 modifiant la loi N°15.95 formant code de commerce et édictant des

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