Le déficit budgétaire du mois d’octobre publié par le bulletin mensuel de statistiques des finances publiques, s’aggrave certes par rapport à celui du même mois de l’année précédente en 2022, mais pas par rapport à septembre 2023. Car d’une année à l’autre, la situation budgétaire évolue sur la base de la loi de finances elle-même et les conditions de son exécution qui ne sont pas arithmétiques.
En effet, la lecture des bulletins de statistiques des finances publiques publiés par la TGR à chaque fin de mois avec régularité, qui comparent entre autres, le déficit budgétaire d’un mois pour une année à celui du même mois de l’année précédente, ne fait pas ressortir les conditions budgétaires propres à chaque année.
C’est le cas du bulletin d’octobre qui vient de sortir, qui indique aux niveaux des recettes une spécificité attribuable à 2023. Elle se traduit par la « hausse des recettes non fiscales de 51,8% en raison notamment, de l’accroissement des versements des comptes spéciaux du Trésor au budget général, de 35 MMDH contre 9,7 MMDH » l’année précédente.
Il s’agit de s’interroger sur le niveau du déficit budgétaire d’octobre 2023 de 37 MMDhs, sans la contribution de ces recettes non fiscales.
De plus, les dépenses étant une composante importante du déficit budgétaire, certaines ont connu en octobre une augmentation significative du fait que la loi de finances 2023 est axée sur le financement des réformes sociales, désormais récurrentes d’une année à l’autre, mais de plus en plus appuyées selon le comportement de l’inflation, et de la progressivité de leur avancement, par les ministères concernés, notamment l’éducation et la santé. C’est le cas de la catégorie « autres dépenses de biens et services » qui s’est appréciée de 19,1%, compte tenue de la conjoncture difficile que traverse le pays, avec le séisme, la sécheresse et l’inflation importée qui sévit à tous les niveaux de l’économie.
Autre particularité de 2023, l’exécution de sa loi de finances en octobre se caractérise d’une part, par une augmentation de 15,7% des charges en intérêts de la dette de notre pays et d’autre part par le recul de 16,7% des émissions de dépenses au titre de la compensation. Deux éléments d’importances. Idem pour les dépenses d’investissements qui augmentent de 35,6%, passant de 59,7 MMDH à fin octobre 2022 à 81 MMDH à fin octobre 2023, en raison de l’augmentation de 23,2% des dépenses des ministères et de 51,5% des dépenses des charges communes en la matière.
Ces mêmes constats se retrouvent dans les bulletins de statistiques des finances publiques de septembre et d’octobre, alors que ce n’était pas le cas en 2022.
En conséquence, alors que le solde ordinaire du Trésor s’améliore en redevenant positif en octobre 23 après avoir été négatif le même mois l’année précédente, le budget dans sa globalité est lui déficitaire en octobre 2023 à 37,1 MMDH, contre un déficit du Trésor de 25 MMDH à fin octobre 2022. Et ce, en prenant en compte le solde positif de 37,3 MMDH dégagé par les comptes spéciaux du Trésor.
En définitive, le rapprochement statistique des finances publiques des mois de septembre et d’octobre confirment que 2023 est une année spécifique à certains égards comme le montre l’exécution de sa loi de finances. En effet, en 2023, si le Trésor a vu ses dépenses s’alléger au niveau des charges de compensation, ses dépenses d’investissements ont augmenté de plus de 35% étant donné ses engagements budgétaires. Mais aussi, 2023 est l’année des remboursements des échéances de la dette publique, qui se font de mois en mois, et qui s’ajoutent aux dépenses des intérêts en cours, pesant ainsi lourdement sur les dépenses budgétaires.
Fort heureusement, les recettes non fiscales des comptes spéciaux jouent un rôle d’amortisseur très important en compensant ces augmentations de charges publiques qui s’imposent par les reformes et la conjoncture, et qui permettent ainsi un déficit budgétaire certes de 37 milliards de dirhams, mais qui aurait pu être beaucoup plus élevé !
Afifa Dassouli