Décrets adoptés, nominations… le point sur le dernier Conseil de gouvernement

Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi à Rabat sous la présidence du Chef du gouvernement, a adopté plusieurs textes de décrets portant sur des domaines sociaux, énergétiques et agricoles.

Augmentation des allocations familiales versées par la CNSS

Le Conseil a adopté le projet de décret n°2.23.715 modifiant le décret n°2.08.358 du 9 juillet 2008, fixant le montant des allocations familiales accordées par la Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS). Présenté par la ministre de l’Économie et des Finances, Nadia Fettah, ce texte concrétise l’engagement pris dans le cadre de l’accord social du 30 avril 2022, signé entre le gouvernement et les principales centrales syndicales.

Le projet prévoit la revalorisation des allocations familiales versées aux salariés du secteur privé pour le quatrième, le cinquième et le sixième enfant, fixées désormais à 100 dirhams par mois. Cette mesure, qui s’appliquera avec effet rétroactif à partir du 1er janvier 2023, aligne le régime du secteur privé sur celui du secteur public.

Selon le ministre délégué chargé des Relations avec le Parlement et porte-parole du gouvernement, Mustapha Baitas, environ 136 745 familles seront concernées, représentant 165 249 enfants issus de foyers assurés comptant entre quatre et six enfants. Le coût global de cette mesure est estimé à 122 millions de dirhams, soit près de 1 % du total des dépenses consacrées aux allocations familiales pour l’exercice 2025. Le gouvernement affirme ainsi son objectif de renforcer le pouvoir d’achat des salariés du secteur privé et de soutenir la politique familiale.

Un cadre réglementaire pour l’autoproduction d’électricité

Le Conseil a également approuvé le projet de décret n°2.25.100 fixant les conditions et modalités de réalisation et d’exploitation des installations d’autoproduction de l’énergie électrique. Ce texte, présenté par la ministre de la Transition énergétique et du Développement durable, Leila Benali, s’inscrit dans la mise en œuvre de la loi n°82.21 encadrant l’autoproduction d’électricité.

Le décret définit trois régimes de fonctionnement :

• le régime de déclaration, applicable aux installations de faible capacité ;

• le régime d’approbation de raccordement, pour les installations raccordées au réseau électrique national ;

• et le régime d’autorisation, pour les projets nécessitant une évaluation préalable.

Le texte précise également les modalités de raccordement, d’exploitation et de retrait des autorisations, ainsi que les conditions techniques de sécurité et de conformité environnementale. Selon M. Baitas, ce cadre réglementaire vise à encourager le développement de l’autoproduction d’énergie, à renforcer la sécurité énergétique nationale et à accompagner la transition vers une économie plus verte.

Modernisation des normes applicables aux huiles et graisses végétales comestibles

Le Conseil de gouvernement a par ailleurs adopté le projet de décret n°2.25.394 relatif à la qualité et à la sécurité sanitaire des graisses et huiles végétales comestibles commercialisées. Présenté par le ministre de l’Agriculture, de la Pêche maritime, du Développement rural et des Eaux et Forêts, Ahmed El Bouari, ce texte vise à moderniser le cadre réglementaire applicable à ces produits afin de garantir leur qualité et leur conformité aux normes internationales.

S’appuyant sur la loi n°28.07 relative à la sécurité sanitaire des produits alimentaires, le décret établit un cadre clair pour la production, la commercialisation et l’étiquetage des huiles et graisses végétales destinées à la consommation. Il précise les appellations autorisées, les modalités de présentation des produits et les conditions d’information du consommateur.

Selon M. Baitas, cette mise à jour réglementaire répond à l’évolution du marché et aux exigences de transparence, tout en assurant l’intégrité des transactions commerciales et la protection des consommateurs.

Nominations à de hautes fonctions

Lors de la même séance, le Conseil a approuvé plusieurs propositions de nomination à des fonctions supérieures, conformément à l’article 92 de la Constitution.

Au ministère des Affaires étrangères, de la Coopération africaine et des Marocains résidant à l’étranger, M. Zouhir Sqali a été nommé directeur des affaires financières et générales, et M. Mohamed Amine Belhaj, directeur de la diplomatie économique.

Au ministère de la Santé et de la Protection sociale, M. Bouhjar Ahmed a été nommé directeur de l’Institut supérieur des professions infirmières et des techniques de santé (ISPITS) à Dakhla.

Au ministère de l’Éducation nationale, du Préscolaire et des Sports, M. Chahid Lakbidi devient directeur du Centre national de labellisation qualité des établissements d’enseignement, Mme Ilham Benghanou prend la direction des études prospectives, des statistiques et de la planification, tandis que Mme Ikram Bouayad est nommée directrice de l’organisation de l’enseignement préscolaire.

Au ministère de la Solidarité, de l’Insertion sociale et de la Famille, M. Mohamed Naoufal Amer a été nommé directeur de la promotion des droits des personnes en situation de handicap.

Au ministère de l’Investissement, de la Convergence et de l’Évaluation des politiques publiques, M. Adil Bourzma a été nommé inspecteur général.

Au ministère des Transports et de la Logistique, M. Abrital Zin Al Abidin a été désigné secrétaire général.

Enfin, au ministère de la Transition énergétique et du Développement durable – département du développement durable, M. Mohamed Brioui a été nommé directeur de l’évaluation et du contrôle environnementaux, tandis qu’au ministère de l’Agriculture, Mme Ghita El Ghorfi a été désignée directrice générale de l’Établissement autonome de contrôle et de coordination des exportations (EACCE).

LNT