Débordements lors des manifestations : 2480 prévenus, dont 1473 placés en détention, selon la Présidence du ministère public
Les décisions judiciaires relatives aux actes de violence et de destruction enregistrés lors des manifestations non autorisées de fin septembre ont été rendues dans des délais jugés raisonnables, tout en respectant les garanties d’un procès équitable, a indiqué Hassan Farhan, magistrat à la Présidence du ministère public.
Dans une déclaration à la presse, M. Farhan a affirmé que le traitement judiciaire de ces affaires s’est déroulé sans précipitation et dans le strict respect des procédures légales. Il a précisé que les procès-verbaux d’audition ont été établis conformément à la loi, rejetant les allégations selon lesquelles certains aveux auraient été obtenus sous la contrainte.
Le magistrat a expliqué que les affaires encore en cours s’expliquent principalement par les délais demandés par les avocats pour préparer leur défense. Les peines prononcées dans les dossiers déjà jugés n’ont pas dépassé 15 ans de prison, bien que certains actes puissent théoriquement être punis jusqu’à 30 ans. Les tribunaux, a-t-il ajouté, ont pris en compte la situation sociale et l’absence d’antécédents judiciaires de plusieurs accusés.
Concernant les arrestations, les services de sécurité ont interpellé plusieurs milliers de personnes lors des événements. Environ 3.300 individus ont été relâchés après vérification, dont de nombreux mineurs remis à leurs tuteurs. En revanche, 2.480 personnes ont été déférées devant les parquets du Royaume, notamment à Rabat, Casablanca, Agadir, Tanger et Oujda.
Les enquêtes ont permis d’établir des preuves suffisantes contre certains accusés pour des faits qualifiés de crimes ou de délits par le Code pénal. Les infractions relevées concernent, entre autres, la désobéissance collective, l’outrage à agent public, l’incitation à la violence, la participation à des attroupements armés, la destruction de biens publics et privés, ainsi que le vol qualifié et l’incendie volontaire.
M. Farhan a souligné que les interventions des forces de l’ordre ont été menées dans le respect de la loi et de leurs prérogatives, visant à préserver la sécurité publique et à protéger les biens. Il a rappelé que certains incidents ont entraîné des blessures parmi les forces de sécurité et d’importants dégâts matériels.
Sur les 2.480 prévenus, 1.473 ont été placés en détention et 959 laissés en liberté, un chiffre en baisse après plusieurs jugements ayant abouti à des acquittements ou à des peines avec sursis. Les parquets ont classé 48 dossiers sans suite, tandis que les mineurs concernés ont été jugés selon les dispositions spécifiques prévues par le Code de procédure pénale.
Au 27 octobre, les juridictions pénales de première instance avaient rendu 301 jugements contre des majeurs : 208 condamnations fermes, 66 avec sursis et 27 acquittements. Du côté des mineurs, 162 jugements ont été prononcés, dont 83 se sont soldés par une remise sous tutelle.
Au niveau des cours d’appel, 66 accusés ont fait l’objet de décisions définitives : 61 condamnations et 5 acquittements. Selon les données présentées, les acquittements représentent 11,4 % des jugements en première instance et 9,7 % des décisions rendues en appel.
Le représentant du ministère public a conclu en réaffirmant que les parquets ont examiné l’ensemble des éléments de preuve dans le respect des principes de présomption d’innocence, du droit à la défense et des garanties procédurales reconnues par la loi marocaine.
LNT
