L’élection des représentants des magistrats au sein du Conseil supérieur du pouvoir judiciaire (CSPJ), au titre du deuxième mandat (2022-2026), aura lieu le 23 octobre prochain dans 24 bureaux de vote, a annoncé mercredi le Conseil, qui a adopté une décision à cet effet au cours de sa réunion hebdomadaire, tenue la veille.
En vertu de ladite décision, émise en application de l’article 23 de la loi organique de cette institution, les candidatures concernent 4 représentants des Cour d’appel, dont au moins une magistrate, et six représentants des tribunaux de première instance, dont au moins 2 magistrates, a indiqué le CSPJ dans un communiqué.
Les candidatures peuvent être présentées au Conseil à compter du 13 septembre prochain et pour une durée de 5 jours, a-t-on ajouté, précisant que les magistrats en lice pourront se présenter durant la période s’étendant du 5 au 22 octobre.
D’autre part, le Conseil a décidé de rendre publics les statuts électoraux préliminaires à partir de ce mercredi, 28 juillet 2021, et, conformément à la Loi, il sera possible, durant les cinq jours suivants, de formuler des demandes de correction de ces statuts, sachant que les décisions de rejet de ces demandes peuvent faire l’objet de recours devant la Cour de Cassation.
Partant du souci de réunir les conditions optimales de transparence et de concurrence loyale pour l’ensemble des magistrats et en consécration de l’approche participative dans la préparation de ces échéances, le Conseil a chargé la commission de communication avec les associations de continuer ses missions dans les brefs délais, essentiellement aux fins d’élaborer un Code d’éthique et un guide de fonctionnement, en concertation avec les représentants des associations professionnelles des juges.
Le Conseil a, aussi, insisté auprès de la commission concernée et de ses services administratifs de mobiliser les moyens appropriés pour le déroulement du scrutin dans les meilleures conditions, souligne le communiqué.
Par ailleurs, le CSPJ a décidé de tenir, les 2 et 3 août prochain, les cérémonies d’installation des nouveaux responsables judiciaires dans les Cours d’appel, selon une programmation fixée par le Conseil en coordination avec les responsables concernés.
Ces cérémonies seront suivies, dans les proches délais, de l’installation des responsables judiciaires des tribunaux de première instance, fait observer la même source.
Dans le même cadre, les premiers présidents des Cours d’appel et les Procureurs généraux du Roi, nouvellement nommés et qui sont au nombre de 34, ont été reçus, ce mercredi, au siège du Conseil supérieur du pouvoir judiciaire.
Tout en s’engageant à continuer d’accompagner ces mesures et ces échéances avec toute l’attention nécessaire, le Conseil forme le vœu que la future échéance électorale soit à la hauteur de la valeur morale de la Justice, de l’honneur et de l’aura de la profession, de la même manière qu’elle puisse traduire l’attachement des magistrats aux principes fondamentaux de la Justice, particulièrement l’indépendance, la probité, l’honnêteté, l’honneur et la dignité.
Le CSPJ espère, enfin, que les changements majeurs ayant concerné les postes de responsabilité constituent un stimulant pour davantage d’efficience judiciaire et l’amélioration des prestations fournies par les tribunaux.
LNT avec Map
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